La Commission européenne menace l’Etat espagnol de sanctions s’il continue à s’opposer à la confusion des peines des détenus basques. La commissaire européenne à la Justice Vera Jourova l'a fait savoir publiquement en réponse à une question de la députée européenne Izaskun Bilbao (PNB) : l’Union européenne appliquerait des sanctions à l’encontre de Madrid s’il ne prenait pas en compte les années de prison effectuées dans un pays tiers par des militants basques.

L’institution européenne en est à son troisième rappel à l’ordre. La règle avait été édictée en 2008 et il a fallu six ans à l’Etat espagnol pour l’intégrer dans sa législation. Lorsque il l’a finalement fait, il l’a vidée de son contenu en se servant d’un amendement “ad hoc” présenté par le Parti Populaire.

La première conséquence est le maintien en prison de plusieurs Basques qui auraient soldé leur peine si les années passées dans des centres pénitentiaires français avaient été décomptées par la justice espagnole. Entre 2014 et 2015, cette question avait fait l’objet d’un débat juridique. Dans ce contexte, Santi Arrozpide et Alberto Plazaola avaient été mis en liberté. Ces décisions avaient ensuite été contestées.

Finalement, le ministère public a obtenu des tribunaux espagnols que la règle européenne ne soit pas appliquée. Pour faire entendre leur droit, les détenus doivent donc se lancer dans la longue voie de la Cour de Strasbourg. Une solution qui pourrait aboutir une fois que les requérants auront recouvré la liberté.

Vera Jourova s’est exprimée sur le dossier en réponse aux demandes répétées des députés européens basques Izaskun Bilbao (PNB) et Josu Juaristi (EH Bildu). Dans la réponse donnée à la députée, elle ajoute que l’Etat espagnol n’a toujours pas transmis les informations concernant la confusion des peines, attendues par l’Union européenne avant le 15 mai 2015.