Le Tribunal Suprême espagnol a accepté le recours du procureur qui s'est opposé à la mise en liberté de Santiago Arrozpide et Alberto Plazaola. Ainsi, il ne prend pas en compte les peines accomplies dans les prisons françaises.
Leur mise en liberté avait été accordée par l'Audiencia Nacional espagnole en vertu d'une directive européenne intégrant la confusion des peines. Ils avaient été libérés en décembre dernier. La décision prise aujourd'hui entraîne le retour d'Alberto Plazaola en prison, Santiago Arrozpide ayant été de nouveau arrêté entre-temps.
Il faut rappeler qu'en 2008 le Conseil européen avait approuvé la loi 2008/675. Cette loi permet de déduire la peine de prison déjà effectuée dans un pays, des années d'incarcération qui doivent être purgées pour le même délit dans un autre pays.
Le Tribunal Suprême veut consulter Strasbourg afin de savoir exactement comment appliquer cette mesure. Sachant que des dizaines de détenus basques sont concernés. Pourtant, aujourd'hui, il a accepté le recours du procureur.
Kepa Pikapea
Le 13 janvier dernier déjà, Kepa Pikabea avait été condamné au même sort et n'a pas pu cumuler ses années passées dans les prisons françaises avec celles qu'il doit effectuer dans les prisons espagnoles pour les mêmes raisons. Ce dernier pourrait recourrir devant l'Europe.
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