La sous-préfète a d’abord parfaitement balisé le terrain. En interrogeant en premier lieu "l’intérêt à agir" des opposants. Deux recours contre la création de l’EPCI ont en effet été déposés par ses pourfendeurs. Un au nom de leur association, dont l’objet n’est autre que la création et la défense d’une organisation institutionnelle spécifique au Pays Basque. "Un objet qui va dans le sens de ce qu’elle combat", a piqué la haut fonctionnaire. Le second par "le contribuable Barthélémy Aguerre, qui ne sera pas impacté fiscalement par cet arrêté". Catherine Séguin a ensuite réfuté point par point les arguments techniques avancés, réitérant la pertinence du projet dans le cadre de la loi NOTRe et la stricte application de cette loi tout au long de la procédure.

Ne restait plus alors qu’à sceller la légitimité de la future instance au regard de la réalité du territoire. Ce que fit l’avocat Jean-René Etchegaray, par ailleurs président du Conseil des élus, avec une remarquable force oratoire. Rappelant le caractère irréfutable du périmètre Pays Basque et le quart de siècle passé à y mener des politiques publiques. Emaillant les nombreuses réalisations* de l’anaphore "on appelle cela une marche forcée ?". Alternant humour et ton incisif à l’endroit des opposants : "ils étaient peu nombreux autour de la table quand il s’agissait d’œuvrer pour la reconnaissance institutionnelle du territoire qu’ils appellent aujourd’hui de leurs vœux". Entérinant le rôle d’aiguilleur joué par le Pays Basque : "Le pays Pays Basque a existé avant que le pays n’existe dans la loi". Et fustigeant le "procès fait ici contre l’intérêt général" alors que "les élus ont répondu favorablement au projet dans des proportions qui devraient appeler le respect".

Alors, nul ne peut présager de la décision que rendra le magistrat Alexandre Badie lundi prochain. Elle ne résultera évidemment pas d'une joute oratoire. Mais la partie semble déjà se jouer ailleurs. Et que Maitre Claisse ne parvienne pas à prononcer une seule fois correctement le terme EPCI, lui préférant le curieux néologisme "EPDCSI", qu’il argue que la future instance serait le 75^e département de France -ils sont en réalité 101- ne peut tenir lieu d’incompétence.

Un nouveau recours à venir

Ces imprécisions, certes peu glorieuses, en disent long sur la stratégie des opposants, ce référé-suspension n’étant en fait qu’une prémisse. Le projet "mené de manière expéditive et autiste" n’est pas le sujet. Politiquement bancal -il aura offert un boulevard aux défenseurs de l’EPCI et un pas de plus vers la présidence à Jean-René Etchegaray- il semble l’être juridiquement tout autant.

Mais Maître Claisse ne s’en est pas caché, c’est le prochain et dernier arrêté qui est bel et bien visé, celui de la répartition des sièges. Il a dès cette audience préparé le terrain en contestant l’égalité du citoyen devant le suffrage, les communes rurales étant mécaniquement sur-représentées par la loi (un représentant au moins pour chaque commune, aussi petite soit elle).

Outre la décision du magistrat, sa réponse sur l’intérêt à agir des porteurs du recours n’en aura que plus d’intérêt. Celui d’affaiblir ou pas les rangs des opposants. Mais quoi qu'il en soit la bataille juridique n’est pas terminée. Elle se poursuivra vraisemblablement avec une question prioritaire de constitutionnalité sur une problématique qui dépasse là l’EPCI Pays Basque.

*Etablissement public foncier local, Office public de la langue basque, technopôle Izarbel, territoire à énergie positive pour la croissance verte, Bil ta Garbi, Leader Montagne Basque, agence transfrontalière, agence d'urbanisme, ESTIA