Rien de nouveau sur le fond. L'argumentaire est celui de feu le "Collectif des maires pour la Communauté Pays Basque" : être pour la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque et contre l'outil EPCI. Comme le veut la procédure, après un premier recours hiérarchique, le recours est cette fois contentieux, à savoir déposé au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque. Quant à la méthode, Gérard Bidegain évoque dans son courriel envoyé à l'ensemble des maires du territoire "une volonté de transparence par rapport à [leur] démarche collective".
Ce document de quatre pages auquel MEDIABASK a eu accès revient sur la création du Collectif des élus et citoyens pour une communauté Pays Basque, "association constituée de citoyens, d’élus ruraux et urbains, et de chefs d’entreprises". "Suivant leur liberté de conscience, ses membres entendent porter la voix de tous ceux - et ils sont nombreux- qui doutent du projet porté par l’Etat sur notre territoire et ne peuvent, pour diverses raisons, exposer leur opinion au grand jour".
Le document dénonce "un projet technocratique, qui va à l’encontre des intérêts des communes qu’ils représentent, des citoyens, des acteurs économiques du Pays Basque", "l'obstination des services de l'Etat à mettre en œuvre ce projet, sans jamais prendre en compte ce qui remonte des territoires", et précise que le collectif "agit dans un souci d’exigence démocratique : protéger les populations d’un processus à marche forcée dont l’illégalité est relevée".
Sont ensuite pointés un "découpage du territoire non respectueux des bassins de vie : le projet tel qu'il est bâti souffre d'une représentativité déconnectée de la réalité du territoire", une "représentativité de la population pas conforme au principe d’égalité du citoyen devant le suffrage et "de simples perspectives de projets de loi non actés : modalités du PLUi, du Versement Transports, avenir de l’EPFL, fiscalité des ménages".
En pièce jointe, également un courrier daté du 5 juillet dernier envoyé par Emmanuel Alzuri au ministre de l'Intérieur, et ce après la rencontre du 6 juin, dans lequel le maire de Bidart propose la création d’"un syndicat de préfiguration rassemblant les 10 intercommunalités et les services de l’Etat pour construire ensemble dans un délai de deux ans une organisation efficace et fonctionnelle".Car "à quatre mois de l'échéance, rien n'est prêt", fustigent-ils.
Rappelons néanmoins que 70 % des communes représentant 66 % de la population ont voté en faveur de l'EPCI Pays Basque. Par ailleurs, dans un article consacré par nos confrères de Sud Ouest à ce recours, Emmanuel Alzuri, membre du comité de pilotage chargé de construire le futur EPCI, se présente comme porte-parole dudit collectif. Or les membres de ce comité se sont engagés à ne pas déposer de recours. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.
Le document est joint en haut à droite de l'article.
