L’agglo vote un premier budget encore à affiner

Le conseil communautaire du samedi 14 avril a validé le premier budget de la Communauté d'agglomération Pays Basque, celui de l’an dernier n’étant qu’une addition des budgets des anciennes intercommunalités. Le débat a été dense et l’exécutif n’écarte pas des ajustements en cours d'année.

Goizeder TABERNA|2018/04/17 08:55|0 iruzkin
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Le maire de Bidart Emmanuel Alzuri a mis en garde sur la prise de nouvelles compétences. © Isabelle MIQUELESTORENA

Le conseil communautaire le plus important de l’année s’annonçait long. Et il l’a été. Samedi dernier, les 233 élus de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) étaient invités à se positionner sur le budget de l’année 2018 et le résultat n’a pas reflété l’intensité des débats. Le budget principal est passé avec 170 voix pour, 10 contre et 25 abstentions. Deux voix favorables à la proposition de l’exécutif n’ont pas pu être enregistrées pour des raisons techniques.

Dans l’assemblée, beaucoup de mains se sont levées durant cette matinée qui s’est prolongée jusqu’à 14 heures passées. En plus, l’intervention du maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, a été interrompue par un incident survenu quelques sièges plus loin. Le maire d’Ascarat Jean-Michel Galant a été victime d’un malaise et la séance a été suspendue pendant près d’une demi-heure. De retour chez lui en début d’après-midi, pour lors les nouvelles étaient rassurantes.

Reprise de séance, les conseillers communautaires ont continué à égrener leurs interrogations. Des inquiétudes à l’image des défis de la CAPB pour l’année en cours : continuer à construire l’intercommunalité, s’adapter aux variations extérieures, sans augmenter la fiscalité, tout en maintenant l’équilibre financier.

1) Le budget en équilibre sur une corde

Les élus ont voté un total de 16 budgets primitifs, transpositions des actions prévues par la CAPB. Des chiffres et des projets qui pourront et devront être revus au cours de l’année.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 250 millions d’euros, les dépenses réelles de fonctionnement à 300 millions. Soit, une capacité à mener des politiques publiques de 550 millions d’euros. Des données à mettre en parallèle avec un niveau d’autofinancement plutôt faible de 4 millions d’euros et un endettement croissant.

La CAPB doit rembourser 12 millions d’euros d’emprunt de 2017 avec une épargne brute de 17,18 millions d’euros. Le ratio de désendettement, lui, devrait être de 10,6 ans, ce qui pourrait limiter son développement dans les prochaines années.

"L’exécutif est complètement à l’aise sur le budget" a assuré son président, Jean-René Etchegaray, après avoir essuyé une vague de questions. Une façon, par ailleurs, de rappeler la discipline aux brebis égarées de son équipe. Ceux qui voient la bouteille à moitié pleine accordent à ces prévisions le mérite de répondre à toutes les demandes des territoires.

Pour autant, les critiques ont été nombreuses dans l’assemblée. Emmanuel Alzuri a fait remarquer le décalage entre la progression des dépenses de fonctionnement (9%) et celle des recettes de fonctionnement (4%). Il a également exprimé son inquiétude sur le manque de capacité d’autofinancement et d’investissement. Une situation "intenable", selon l’adjoint au maire de Biarritz Guy Lafite qui augure des décisions difficiles à prendre : une baisse des investissements ou une augmentation de la fiscalité.

2) L'ombre de la loi des finances

L’augmentation du coût du fonctionnement de la CAPB est en partie due à la prise en main de nouvelles compétences, celle de l’eau, l’assainissement et la gestion des milieux maritimes. "Nous sommes dans une phase de croissance et on nous impose les mêmes exigences que des intercommunalités qui ont 20 ans" explique une source proche du dossier. "On" c’est l’Etat, et "les exigences" la nouvelle loi des finances qui limite la progression du coût de fonctionnement de 1,2 % par rapport à l’année 2017. Le budget voté n’a pas pris en compte ce principe, car les discussions avec l’Etat viennent à peine de débuter et doivent aboutir avant le 30 juin.

L’exécutif y plaide les particularités de cette intercommunalité aux mensurations et à la diversité exceptionnelles, qui se dotera d’ici 2020 de compétences supplémentaires. Il considère que le budget de cette année n’est pas comparable à celui de 2017. Les discussions portent donc sur le périmètre de comparaison, pour comparer ce qui est comparable.

Sur proposition du maire d'Osserain-Rivareyte, Arnaud Fontaine, l’assemblée a voté à l’unanimité une motion pour peser dans la décision de l’Etat. Un texte qui sera porté par J.-R. Etchegaray lors de sa rencontre avec la ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault prévue à la mi-mai. Emmanuel Alzuri, lui, a proposé de revoir le budget avec les élus une fois les critères de l’Etat connus. L’exécutif a défendu le cap marqué qu’il devra consolider au cours de l’année. Et Jean-René Etchegaray de reconnaître : "Nous devrons ajuster le budget".

3) Dotations à la baisse dans les zones rurales

Autre variation extérieure, les élus ont récemment eu connaissance de la baisse de certaines dotations de l’Etat. Elle concerne, essentiellement, les communes rurales. Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation de solidarité rurale de laquelle certaines sont exclues. Une surprise de mauvais goût pour nombre d’entre elles. "La question est : est-ce que cette modification est due à la fusion des anciennes intercommunalités ?", a voulu recadrer le président de la CAPB. Pour l’instant, la question reste sans réponse, les services de l’agglo vont se charger de faire "la part des choses".

Le maire d’Hasparren, Beñat Inchauspe, considère que l’intégration de sa commune dans la nouvelle intercommunalité a engendré cette perte d’aides de l’Etat. Une information qu’il a eue après le vote du budget municipal. Il en appelle au pacte fiscal scellé entre tous les élus lors de la création de la CAPB qui prévoit : "En 2018, ajustement éventuel des attributions de compensations pour garantir les éventuelles baisses de dotations communales dues à la fusion". Le maire d’Armendarits Lucien Delgue a pris le relais, fustigeant les conséquences de la fusion.

A Lasse, commune de 300 habitants, la perte est de 44 000 euros pour ce qui est de la dotation de solidarité rurale. Mais pour son maire, Michel Idiart, "il est hypocrite de mettre sur le dos de l’agglo cette baisse. On savait que le risque existait". Les dotations en question répondent à une répartition calculée au niveau de l’Hexagone.

4) Une taxe qui passe mal

Chargé de présenter le rapport sur la fiscalité, le maire de Boucau Francis Gonzalez a insisté sur le fait que l’année 2018 ne connaîtra pas de hausse de l’impôt sur les ménages. Ce qui n’est pas le cas des entreprises de plus de onze salariés. Elles devront payer le versement transport (VT), pierre d’achoppement du conseil communautaire. Plusieurs voix se sont élevées contre la rapidité avec laquelle il est mis en place et le taux fixé, à leur tête, l’élue hendayaise Chantal Kehrig-Cottençon.

Le VT concerne 6% des entreprises du Pays Basque. Une contribution aux services de transport qui devra atteindre le taux de 2% au bout de quatre ans. Appliquée dans l'ensemble du territoire à partir de juillet, cette année, elle représentera 0,25%, a rappelé Claude Olive, le vice-président en charge des transports et président du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. Le maire de Mauléon et vice-président à l’économie Michel Etchebest a reproché au syndicat d'en avoir fixé le taux sans concertation préalable, et a suggéré d’échelonner la hausse de cette taxe sur douze ans, comme le prévoit la loi.

Mécaniquement, le développement des services de transport s’en verrait ralenti, a mis en garde le président de la CAPB J.-R. Etchegaray. Et son premier vice-président a poursuivi en affirmant que l’augmentation du VT est légitime, tout en reconnaissant que les entreprises auraient pu en être informées avant.

5) Charges de personnel en hausse

Le maire de Gotein-Libarrenx, Bernard Lougarot, s’est enfin offusqué du "boom des frais de personnel" de la CAPB. Une croissance qui ne se répercuterait pas dans les territoires, en cause "une agglomération centralisée". Plusieurs élus ont attiré l'attention sur cette augmentation des charges du personnel, de plus de 18%.

Or, près de 11 % de cette croissance est due à la prise des compétences eaux, assainissement et gemapi (gestion des milieux aquatiques), totalement financées par les recettes. Par ailleurs, 2,2% correspondent à l'augmentation mécanique des charges salariales. Ce qui fait que la hausse du personnel destinée à développer de nouvelles compétences se limite, en réalité, à 5,5%.

Quant au manque d’animation dans "certains" pôles territoriaux, Jean-René Etchegaray a reconnu des difficultés de fonctionnement qu’il souhaite corriger.

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