"2018 reste pour partie une nouvelle année de transition. Ces orientations budgétaires sont à l’image de notre collectivité : beaucoup a déjà été fait et beaucoup reste encore à faire", a déclaré Jean-René Etchagaray devant les élus réunis en conseil communautaire. Le tout premier débat sur les orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération Pays Basque de samedi dernier, à Bayonne, est néanmoins une étape supplémentaire dans la prise en main du territoire. Derrière le budget, ce sont des politiques publiques que les élus décident.

La première année de la Communauté d’agglomération les budgets des anciennes intercommunalités se sont additionnés. L’an deux est celui de la consolidation du budget. Elle est guidée par les choix réalisés en 2017, mais le rapport présenté samedi par le président de la CAPB devra être étoffé avant le vote des budgets primitifs du 14 avril. Les élus ont pu tout de même en débattre et ils l’ont fait dans l’esprit avec lequel ils ont créé l’EPCI unique dès le 1er janvier 2017 : un esprit constructif.

L'élection du nouveau premier vice-président socialiste, Kotte Ecenarro, par une assemblée majoritairement de droite en est le reflet. Le maire d'Hendaye l'a lui-même reconnu, "cet acte confirme que les prises de position sont transversales".

1) La menace de la nouvelle règle

Aucune prise de parole partisane n’est apparue, mais oui une inquiétude commune à l’égard de la nouvelle loi de programmation des finances publiques. Le texte oblige les collectivités à maintenir par contrat autour de 1,2% la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Une mesure appliquée aux entités dont le budget est supérieur à 60 millions d’euros. En tout, 322 collectivités territoriales sont concernées – régions, départements, ainsi que des communes et EPCI à fiscalité propre –. Au Pays Basque, seules Bayonne et l'agglomération sont concernées.

Seulement voilà, à quatre semaines du vote du budget, l’application de cette loi est encore floue. Une circulaire gouvernementale sur les modalités de mise en oeuvre de ces contrats Etat/collectivités doit être adressée prochainement aux préfets. Les discussions entre la CAPB et le représentant de l’Etat ont déjà commencé. "Le [dialogue] qui s’ouvre avec les services de l’Etat, en particulier pour tenir compte de notre situation très particulière, fixera le champ du possible", assure son président.

La particularité, c’est le fait que cette collectivité "XXL" est encore en construction et que la prise en mains de nouvelles compétences engendre systématiquement des charges de fonctionnement supplémentaires. D’autant que dans les charges de fonctionnement, on trouve les charges de personnel (824 équivalent temps-plein) qui augmentent mécaniquement d’une année à une autre. La marge de manoeuvre se réduit toujours plus et Jean-René Etchegaray ne veut pas se limiter à gérer les affaires courantes.

Ses confrères non plus. De nombreuses voix se sont élevées contre ce corset "imposé" et non contractualisé dans l’assemblée. Jean-Claude Iriart, conseiller municipal de Bayonne, a dénoncé : "[le nouveau plafond] contraint la capacité de décider. Alors que nous sommes dans un contexte de changements, les budgets d’une année à l’autre n’auront rien à voir". Il a relevé les contradictions entre cette loi portée par la nouvelle majorité et les paroles du président Emmanuel Macron sur la "légitimité à la différenciation" des territoires. L’élu d’Arbérats Sauveur Bacho, quant à lui, y voit le risque de devoir faire appel à des prestations extérieures.

2 corsets, un français avec La Nouvelle loi et un basque avec le pacte fiscal conservateur et fondateur de l'EPCI, le 2nd est aussi à dénoncer et à refonder pour donner de l'ambition au PB. https://t.co/90l2NmOOre

— Mathieu Bergé (@mathberge) March 13, 2018

2) Les budgets primitifs

"Le budget 2018 devra maintenir les grands équilibres financiers tout en ayant un niveau d’investissement fort", souhaite le président de la CAPB. Il l’a confié en début de session, l’écriture des orientations budgétaires a été un "exercice complexe", car certains transferts de compétences sont déjà définis d’autres encore à définir.

L’eau, l’assainissement et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations constituent les nouvelles compétences déjà acquises. Concernant les deux premières compétences, par exemple, les budgets des 114 structures antérieurement compétentes sont transférés et intégrés au sein de sept budgets annexes de la CAPB.

3) Les chantiers pour 2018

Les politiques publiques à venir seront affinées dans les prochains mois. Le projet communautaire en cours d’élaboration devrait fixer les objectifs à atteindre de la CAPB. Lancée l’automne dernier, la réflexion est portée par les commissions et les pôles territoriaux. Jean-René Etchegaray souhaite qu’à travers le projet communautaire, la CAPB soit capable de traiter les enjeux spécifiques du territoire.

La démarche de concertation en cours donnera place à la planification de programmes dans les différents domaines dont l’agglo a la compétence. Le rôle et les missions des conseils de pôle (qui ont remplacé les dix anciens conseils communautaires), du Biltzar des communes et du Conseil de développement du Pays Basque devront également être précisés dans le pacte de gouvernance.