La justice donne raison à la Ville de Bayonne sur l'eusko

Le tribunal administratif a rejeté la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques visant à interdire à la Ville de Bayonne les paiements en monnaie locale. 

Bénédicte Saint-André|2018/03/29 21:34|0 iruzkin
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Dante Edme directeur d'Euskal moneta et Jean-René Etchegaray. ©Isabelle Miquelestorena

La Ville de Bayonne peut désormais effectuer des paiements en eusko. Le tribunal administratif de Pau, par la voix de la juge des référés Valérie Réaut a en effet rejeté la demande de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques de suspendre la convention liant la Ville de Bayonne à l'association Euskal moneta. Convention qui validait la possibilité pour la Ville d'encaisser des recettes en eusko mais également d'effectuer des dépenses publiques -subventions, factures, indemnités d'élus- dans la monnaie locale.

C'est ce dernier point que contestait la préfecture, qui avait été déboutée une première fois sur un point de procédure. "Cette fois, le tribunal administratif a rejeté l'ensemble des arguments avancés par l'Etat", se réjouit le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray. "Le juge a validé le rôle d'intermédiaire joué par l'association Euskal moneta, qui est chargée de faire la conversion entre euros et eusko. L'ordonnance précise que dans ce cadre, l'association ne peut être assimilée au comptable public, comme le prétendait l'Etat".

"C'est une décision logique, mais qui n'en est pas moins belle, a réagi de son côté Dante Edme, directeur d'Euskal moneta. La mise en circulation de l'eusko par les pouvoirs publics va venir très clairement renforcer cette monnaie". Cette décision, susceptible de faire jurisprudence, était d'ailleurs suivie de près dans d'autres territoires de l'Hexagone. Les monnaies locales visant à valoriser l'économie locale et les circuits courts ont en effet le vent en poupe. "Elles sont une plus-value pour les territoires. Ils doivent s'en saisir pleinement", déclare Jean-René Etchegaray, qui souhaite que l'agglomération Pays Basque, qu'il préside, prenne le même chemin.

Il s'était entouré des meilleurs avocats dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, Me Glaser et Me Pillard, officiant au cabinet parisien Veil Jourde pour défendre la Ville dans cette affaire. Affaire qui avait pris un tournant très politique, des élus locaux de premier plan ayant soutenu la démarche de la Ville de Bayonne.

Si la convention est désormais valide, l'Etat peut se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. L'affaire sera en outre jugée sur le fond dans les prochains mois avec, de ce côté là, peu de chance d'aboutir pour l'Etat.