NAIZ

Triple recours contre la "loi bâillon"

La coalition "Defender a quien defiende" ("Défendre ceux qui défendent") a présenté un triple recours devant le tribunal européen des droits de l'homme contre la "loi bâillon", approuvée par le PP en mars dernier.

En mars dernier une campagne de soutien à la journaliste Iraitz Salegi de Topatu.info avait réuni 400 de ses homologues sous le slogan "Kazetaritza ez da delitua".
En mars dernier une campagne de soutien à la journaliste Iraitz Salegi de Topatu.info avait réuni 400 de ses homologues sous le slogan "Kazetaritza ez da delitua".

La plateforme des défenseurs des droits de l'Homme, "Defender a quien defiende" a réuni des journalistes et juristes venus de tout l’État espagnol à Barcelone et à Cadiz, pour présenter les recours contre la "loi bâillon" qui seront déposés devant le Tribunal de Strasbourg et signés par trois médias, Ahotsa.info (Nafarroa), 'Diagonal' (Madrid) et 'La Directa' (Barcelona), "potentielles victimes" de la loi.

La stratégie défendue s'appuie sur le statut juridique de "victime potentielle", c'est-à-dire les dommages imminents que supposerait l'application de cette loi sur un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. Concrètement, les recours s'axent sur les "abus affectant directement" le droit à la liberté d'expression et d'information.

Le but de cette initiative est de remettre sur la place publique la restriction des droits engendrés par la réforme de la "loi organique de sécurité citoyenne". Loi à laquelle s'ajoutent les réformes sécuritaires réalisées cette année : réforme du code pénal, loi de sécurité privée et loi sur la mise en accusation criminelle. "Une rupture très grave en matière de droits de l'homme, notamment civils et politiques", a ajouté la coalition.

"L'arbitraire"

L'initiative des défenseurs des droits de l'homme a fait remarquer le côté arbitraire des articles 36.23 de la loi bâillon, dont l'application a déjà eu des conséquences à plusieurs occasions, notamment pour des photojournalistes. "Ils se sont vu contraints par des agents d'arrêter leurs enregistrements ou leurs prises de vues, au risque d'être sanctionnés."

C'est pourquoi il a été souligné que les professionnels du journalisme et de l'audiovisuel forment un collectif "particulièrement affecté par cette loi, qui met en danger leur fonction principale : informer des faits publics".

Ahotsa

Le recours de l'association Mintza Komunikazio Elkartea, éditrice d'Ahotsa, est basé sur un courrier envoyé par la déléguée navarraise du gouvernement espagnol, Carmen Alba. Elle y informait les journalistes de Ahotsa.info qu'ils avaient été dénoncés par la police espagnole pour avoir "utilisé des images prises sans le consentement des protagonistes, et qui pourraient permettre que des agents soient reconnus".

Les images ont été publiées dans un article consacré au coup de filet réalisé par la police espagnole dans le bar Ezpala, le 11 juillet dernier.