Deux ans d'inéligibilité pour Artur Mas

Hasard des calendriers aujourd’hui : tandis qu’en Catalogne, le tribunal supérieur de justice vient de condamner Artur Mas à deux ans d’inéligibilité, en Ecosse, le Premier ministre annonce l’organisation d’un référendum sur l’indépendance d’ici moins de deux ans.

Mediabask|2017/03/13 18:45|0 iruzkin
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Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau feront appel de la décision du TSJC. (@Pdemocratacat)

Le verdict est tombé en Catalogne : Artur Mas ne pourra pas présenter sa candidature à de nouveaux mandats électifs ces deux prochaines années. Le tribunal supérieur de la Justice de Catalogne l’a de fait condamné à deux ans d’inéligibilité, quelle que soit l’élection, et à une amende de 36 500 euros pour avoir désobéi au Tribunal constitutionnel et avoir organisé, le 9 novembre 2014, une consultation jugée illégale sur l’indépendance.

Les peines prononcées à l’encontre des deux autres prévenus sont un peu plus légères : un an et neuf mois plus une amende de 30 000 euros pour Joana Ortega, l’ex vice-président, et un an et six mois ainsi que 24 000 euros d’amende pour l’ex-conseillère Irene Rigau. S’ils ont été sanctionnés aussi pour désobéissance, leur implication a été moindre. La Justice les a acquittés du chef d’inculpation de prévarication administrative.

La cour est allée bien en-dessous des réquisitions du parquet lors du procès. En effet, ce dernier avait demandé dix ans d’inéligibilité pour l’ancien président de la Generalitat, comme auteur des délits de désobéissance et prévarication, et neuf ans pour Joana Ortega et Irene Rigau, en tant que complices.

Le procureur Elilio Sanchez Ulled a considéré que, lors du procès, il avait été établi que les accusés avaient désobéi de forme "patente, claire et capricieuse" à la suspension décidée par le Tribunal constitutionel. Et que, non seulement, ils avaient continué les préparatifs - comme les trois l’avaient défendu pendant le jugement - mais qu'ils les avaient intensifiés de façon déterminante après le véto prononcé.

Ils font appel

Pour sa part, Francesc Homs, député de PDeCAT au congrès, alors conseiller de la présidence, est en attente de la décision du tribunal suprême. Lors de son audience la semaine du 27 février dernier, le procureur a requis neuf ans d’inéligibilité pour les mêmes délits.

Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau ont annoncé qu’ils feront appel de la décision du TSJC, selon Naiz. L’ancien président de la Generalitat a déclaré qu’ils saisiraient les plus hautes instances européennes s’il le fallait. Il a dénoncé que dans l’Etat espagnol "la loi n’est pas la même pour tous" et a rappelé les "multiples" violations du Gouvernement espagnol devant les décisions du Tribunal constitutionnel. "Il ne s’est absolument rien passé."

Il a déclaré qu’ils recommenceraient exactement la même chose "parce que nous sommes démocrates et la première obligation d’un démocrate est d'interroger la population, écouter et agir en conséquence".

L’ancien président a encouragé à ne pas se laisser intimider et suivre le chemin emprunté.

On pourrait presque croire que l’Ecosse l’a entendu ! Aujourd’hui, le Premier ministre Nicola Sturgeon a annoncé que le Parlement d’Edimbourg initiera, dès la semaine prochaine, le processus nécessaire à la convocation d’un second référendum sur l’indépendance. La consultation pourrait être organisée d’ici deux ans, entre l’automne 2018 et le printemps 2019.