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Fonction publique : le Parlement adopte le projet de réforme

Le Parlement a adopté mardi 23 juillet le projet de loi de transformation de la fonction publique. La CGT, qui demande l’abrogation, prévoit une mobilisation à l’échelle hexagonale le 24 septembre.

Manifestation contre le projet de réforme de la fonction publique le 9 mai à Bayonne. © Bob EDME
Manifestation contre le projet de réforme de la fonction publique le 9 mai à Bayonne. © Bob EDME

Le projet de loi de "transformation de la fonction publique" a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet. Il concerne 5,5 millions d’agents répartis entre Etat (44 %), collectivités territoriales (35 %) et hôpitaux (21 %). Portée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, et surtout par Olivier Dussopt, son secrétaire d’Etat, la loi a bénéficié d'une procédure accélérée.

Elle vise à une "modernisation" de la fonction publique, en "gagnant en souplesse" et en proposant aux agents de la fonction publique "un nouveau contrat social".

Mais parmi les 110 articles du texte de loi, certains sont particulièrement contestés : le recours plus important aux contractuels, qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire ; l'instauration de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ou encore la division par deux des 22 000 "instances de dialogue" de la fonction publique (les comités d’hygiène, santé, et conditions de travail devront par exemple fusionner avec les comités techniques).

Dans un communiqué commun, les neuf organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, FA-FP) ont dénoncé "un mauvais coup porté à la fonction publique." La loi devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier. La CGT, qui espère toujours son abrogation, a prévu une mobilisation hexagonale le 24 septembre.