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Alsace : la collectivité à statut particulier se glisse dans le débat

Les sénateurs Max Brisson et Frédérique Espagnac ont soutenu l’amendement présenté par André Reichardt lors de l’examen de la loi sur la Collectivité européenne d’Alsace.

Le Bas-Rhin et la Haut-Rhin devraient fusionner d’ici 2021 pour donner naissance à la Collectivité européenne d’Alsace. Elle récupèrera les compétences des deux départements, complétées par de nouvelles. Un statut sur mesure source de longs échanges au Sénat ces jours-ci. Dès le premier jour d’examen, le 2 avril, un sénateur du Bas-Rhin a glissé dans le débat l’idée d’une collectivité à statut particulier pour l’Alsace. 

Aujourd’hui noyée dans la Région Grand-Est, ce territoire n’a jamais été un département et la formule proposée par le gouvernement ne convainc pas tous les élus locaux. Pour beaucoup, cette collectivité au nom tellement ambitieux ne serait autre qu'un département. Les présidents des départements alsaciens ont exprimé le souhait d’avoir une collectivité la plus intégrée possible, qui tienne compte de ses spécificités et leur permette d’agir efficacement en faveur des Alsaciens. L’amendement d’André Reichardt portant sur une collectivité à statut particulier n’aurait pas besoin d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Il se réfère à l’article 72 de la Constitution, définissant les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales dans l’Hexagone.

Le sénateur biarrot Max Brisson a co-signé ce texte qui fait écho à la revendication portée par la majorité des élus basques au début de cette décennie. Il estime que "la réponse d’une Communauté d’agglomération non dérogatoire trouvait ses limites en termes de fonctionnement et de traitement de nos spécificités". C’est pourquoi il s’est joint à la démarche de son collègue alsacien, d’autant que ce débat "pourrait demain être utile à une évolution politique et administrative du Pays Basque". Egalement voté par Frédérique Espagnac, l’amendement n’a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

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Les sénateurs ont tout de même largement modifié le texte initial. Possibilité de proposer des modifications ou des adaptations aux dispositions législatives ou règlementaires, chef de file dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle, compétence sur la politique de formation professionnelle et d’apprentissage… les attentes des élus sont nombreuses, mais les députés risquent de revoir les ambitions à la baisse. Entre défenseurs du régime dérogatoire, partisans de la politique des petits pas et avocats de l’égalité entre les territoires, le débat sera certainement aussi vif à l’Assemblée nationale.