Le Gouvernement basque a présenté au Parlement basque un projet de loi de l’Emploi public. Il prévoit pour les fonctionnaires des congés de 16 semaines identiques pour les deux parents. Actuellement, les congés des fonctionnaires basques sont régis par la loi espagnole, qui prévoit 18 semaines pour les mères et quatre semaines pour les pères.

Le Parlement basque a commencé la procédure parlementaire pour la nouvelle loi de l’Emploi public. Vraisemblablement, elle aura le soutien de tous les partis présents au Parlement de Gasteiz. Les 11 000 fonctionnaires du Gouvernement basque, des députations forales et des mairies découvriront donc des nouveautés dans leur statut et dans leurs conditions de travail. Le nombre de fonctionnaires du gouvernement espagnol, qui ne sont pas concernés, est résiduel au Pays Basque Sud. Il s’agit essentiellement des membres des forces de l’ordre.

La mesure phare de cette nouvelle loi est sans doute l’élargissement des congés de maternité et paternité. En plus d’établir une période de 16 semaines, les congés seront rémunérés à 100% et ne pourront pas être transférés d’un parent à l’autre. Le but est de corriger le déséquilibre dans le partage des tâches d’attention aux enfants.

Ces mesures annoncées remplaceront la loi de la Fonction publique de 1989 qui n’aborde pas les congés de parentalité. Elles sont parmi les plus avancées dans le domaine de la conciliation familiale et de l’égalité entre hommes et femmes. Les porte-paroles du Gouvernement basque ont souligné qu’aucune communauté autonome espagnole, ni le gouvernement espagnol, ne dispose d’un système aussi avancé dans l’égalité entre hommes et femmes. Seuls les pays scandinaves comptent avec des systèmes similaires.

Une approche inclusive

Une autre des nouveautés de la loi est l’approche inclusive vis-à-vis du collectif LGTB+ et des différents types de familles. Les congés sont identiques indépendamment du sexe et du genre des parents. La norme est rédigée avec un langage inclusif qui n’utilise pas les expressions "paternité" et "maternité", en parlant plutôt de "congé parental". De plus, ces congés seront valables en cas de naissance, d’adoption, de gestation subrogée ou dans les cas de gardes en vue d’adoption.

Les congés dureront 16 semaines et pour les quatre premières semaines, les deux parents pourront les prendre en même temps. Ensuite, les deux parents devront utiliser les congés à tour de rôle, le but étant que les parents passent entre 28 et 32 semaines avec le bébé. La loi prévoit également des congés additionnels de 150 heures pour les parents ayant des enfants de moins de 12 mois, à prendre par heures ou par journées entières. Une fois de plus, n’importe lequel des deux parents pourra le demander, mais pas en même temps.

Un levier de changement

Ces mesures, inédites dans le sud de l’Europe, ont été accueillies avec une satisfaction générale. A l’heure où le combat pour l’égalité entre hommes et femmes est à son apogée et alors que la natalité atteint des minimums historiques, elles se veulent un levier de changement dans la société basque.

Seul hic, certaines voix ont pointé le regret que ces mesures ne concernent que le secteur public et non le privé. Alors que le marché du travail devient de plus en plus précaire et inégalitaire, la fonction publique devient un refuge grâce à ses meilleures conditions. Même si lointain, le risque de voir une société à deux vitesses entre fonctionnaires et travailleurs précaires du privé est donc pointé.