C’est déjà un défi que de boucler ce chantier lancé en décembre 2017 avant le vote du budget 2019, mais celui que les élus de la Communauté d’agglomération Pays Basque visent, va au-delà. Ils doivent écrire un projet à la hauteur des enjeux auxquels le Pays Basque Nord doit faire face dans les années à venir. Samedi, ils ont validé un document-cadre, point de départ de la réflexion à mener à présent dans les territoires jusqu’à mi-avril.

1) Les principes du projet

Partis des différentes réflexions menées ces 20 dernières années, et des réunions et séminaires animés par l’Agglo récemment, les élus ont à présent un canevas entre les mains. Le projet communautaire a l’ambition de répondre aux défis locaux et contemporains et de proposer une communauté sur mesure. Ces deux objectifs guident la proposition.

De nombreux délégués communautaires ont salué ce premier résultat. La loi n’obligeait pas l’Agglo à définir un projet, mais comme l’a dit le maire de Biarritz Michel Veunac, "ce qui n’est pas nommé n’existe pas". Au cours du débat, plusieurs élus ont souligné le besoin de travailler à la fois sur le global et le local. Mise à part l’incompréhension de l’élu d’opposition d’Anglet Guy Mondorge concernant le terme de "sur mesure pour cette agglomération Pays Basque", les critiques ont plutôt porté sur l’organisation de l’institution en elle-même.

2) Territoires : des décisions perlées

Cela fait plusieurs mois que le débat sur les politiques territoriales se prolonge sans arriver, pour l’instant, à produire un document final. Toutes les propositions avancées par l’exécutif le 3 novembre dernier n’ont pas obtenu l’adhésion suffisante. Ce chantier va donc s’étaler tout au long de l’année 2019 et les nouvelles mesures seront mises en place au fur et à mesure de l'obtention d'un consensus.

C’est le cas des dix Maisons de la communauté, nouveau nom des sièges des pôles territoriaux, prévues pour mars. En revanche, le débat sur l’attribution d’un budget aux commissions territoriales, lieux où se retrouvent les élus dans chaque territoire, illustre le manque de consensus qu’il peut y avoir sur certains points. Aussi bien Alain Iriart qu’André Larralde, maires respectifs de Saint-Pierre-d’Irube et de Saint-Juste-Ibarre, ont exprimé un avis favorable sur la question.

Ce long débat devrait amener les élus à réfléchir sur le pacte de gouvernance, définissant la règle de représentation des territoires, et le pacte fiscal. Il a été présenté comme un préalable à leur évolution. On irait donc vers de nouveaux pactes pour le mandat 2020-2026.

3) D’un débat à l’autre

Une réflexion pourrait en enrichir une autre. Il s’agit du "Grand débat national" ou encore celui de la réforme constitutionnelle, perçus par le président de l’Agglo Jean-René Etchegaray comme des opportunités pour faire entendre le droit à la différenciation. Le Biltzar des communes s'est dit prêt à offrir un appui technique pour mener ces débats, autant celui lancé par Emmanuel Macron que celui ouvert par Etchegaray.

La conseillère municipale d'opposition de Bayonne et ancienne députée PS Colette Capdevielle a sauté sur l’invitation et a défendu sur le champs quatre points qu’elle souhaiterait faire remonter : élection au suffrage universel des conseillers communautaires, extension des compétences à récupérer de la Région et du Département, suppression des départements pour les territoires qui le souhaitent et création de la collectivité territoriale.

4) Le projet commence à se décliner

Déjà lors de ce conseil, les élus ont validé plusieurs chantiers issus du projet en cours d’élaboration, car, comme l’a dit le président de l’Agglo, "en fait, le projet communautaire est en marche". Ils ont ainsi voté la charte d’aménagement et de développement durable, document de référence qui fixe des orientations pour l’aménagement du Pays Basque Nord.

Ils ont par ailleurs donné leur feu vert à la démarche "100% usagers et acteurs de notre territoire" qui décline l’idée de la communauté "sur mesure". L’exercice consiste à adapter l’institution et ses politiques publiques aux besoins de ses différents usagers, que ces derniers soient les citoyens ou les agents.