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Le Conseil d’Etat maintient l’usage des balles de défense

Le Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi 1er février les demandes tendant à ce que les forces de l’ordre n’utilisent plus les lanceurs de balles de défense durant les manifestations des Gilets jaunes.

Une manifestation avait dénoncé la répression des forces de l’ordre. (Photo d'archives) © Isabelle Miquelestorena
Une manifestation avait dénoncé la répression des forces de l’ordre. (Photo d'archives) © Isabelle Miquelestorena

Les forces de l’ordre pourront continuer à utiliser les flash-ball lors des manifestations des Gilets jaunes. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande faite par plusieurs organisations et syndicats, tels que la CGT et la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Ces entités exigent l’interdiction ou la suspension de l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD). Selon elles, l’emploi de ces armes est "injustifié, disproportionné et porte gravement atteinte aux libertés fondamentales".

Au terme d’une audience publique, les parties ont pu exposer leurs arguments. Le Conseil d’Etat considère que l’utilisation de ces armes est, d’une part, "nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser".

"Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation", dit-il. Pour rappel, Lola Villagraba, jeune Bayonnaise de 18 ans, avait été blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation à Biarritz le mardi 18 décembre. Elle a subi une triple fracture de la mâchoire et a perdu deux dents.

Selon les juges, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre "ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes".

Samedi 2 février aura lieu la douzième journée de mobilisation des Gilets jaunes qui sera dédiée aux blessés. Plus de 1 900 personnes ont été blessées depuis le début du mouvement en novembre dernier dans tout l'Hexagone. Parmi les manifestants qui participeront aux mobilisations, le Bayonnais Antoine Boudinet sera présent. Ce jeune de 26 ans a perdu une main à cause d’une grenade lancée lors de manifestations à Bordeaux le 8 décembre. Il a porté plainte contre le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.