Goizeder TABERNA

Sortie de crise pour le versement transport

Le Syndicat des mobilités a fini par étaler le lissage de cette taxe destinée aux transports sur douze ans. Une annonce qui semble apaiser les tensions, malgré une confiance quelque peu rompue.

Le BAB va bénéficier du service du Tram'bus alors qu'à l'intérieur, les infrastructures ne seront pas du même niveau. © Isabelle Miquelestorena
Le BAB va bénéficier du service du Tram'bus alors qu'à l'intérieur, les infrastructures ne seront pas du même niveau. © Isabelle Miquelestorena

La mesure avait provoqué une levée de bouclier des chefs d’entreprise et d’élus du Pays Basque intérieur. Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour a finalement accepté le lissage du versement transport sur douze ans. Ce n’est pas écrit sur le marbre, les élus seront amenés à voter le taux de la taxe tous les ans.

"Chaque année, nous rediscuterons sur une éventuelle augmentation du taux de 0,15 %", explique le président du syndicat Claude Olive. Ayant été fixé à 0,50 % en 2018, en 10 ans à compter de cette année, le taux de 2 % serait atteint. C’est le niveau d’imposition appliqué aux entreprises de l’ancienne Communauté d’agglomération côte basque-Adour avant que la loi ne l’étende à l’ensemble du territoire. Le syndicat misait dans un premier temps sur un lissage en quatre ans. Or, le pacte fiscal liant les élus de l’Agglo indiquait que cela devait se faire sur 12 ans.

Les discussions menées avec les entrepreneurs semblent avoir payé. Depuis le mois d’octobre des réunions ont eu lieu entre le Syndicat, l'Agglomération et les chefs d’entreprise. Celle de décembre a bouclé les discussions. Certains dirigeants d’entreprise auraient tout de même été plus rassurés si l’engagement avait été plus ferme. Le président de la Chambre de commerce et d'industrie André Garreta aussi reste prudent : "on va voir si le principe sera vraiment appliqué. Vous savez, la confiance a été rompue".

Malgré ce point de consensus trouvé, les élus ont toujours l’intention d’agir pour modifier la loi et créer un zonage. Le but est de créer des taux différenciés selon le territoire et surtout selon les besoins en mobilité, les besoins en Soule n’étant pas les mêmes qu’au sud du Labourd. L’examen du projet de loi sur les mobilités (Lom) par les députés, prévu à la fin du mois de mars, sera le moment de défendre cette proposition. "Même au bout de dix ans, il n’est pas juste d’avoir le même versement transport sur tout le territoire", estime le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque, Jean-René Etchegaray.

La députée Florence Lasserre s'est emparée de la question. Elle travaille avec le ministère des Transports et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer sur les solutions qu'offre la loi actuelle. Au besoin, un amendement pourrait être présenté au Parlement lors de l'examen de la loi Lom.