Les avocats dénoncent un “racisme institutionnalisé”

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ne remplit pas sa mission de protection de l’enfance auprès des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), estime l’Association syndicale des avocats du Pays Basque.

Anaiz Aguirre Olhagaray|30/11/2018 16:30|0 commentaires
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Laurence Hardouin explique que les services sociaux évaluent la majorité d'un migrant notamment sur un récit jugé "incohérent" de son parcours migratoire. © Bob EDME

Prouver leur minorité est pour eux comme une odyssée qui recommence. Au bout d'un long et périlleux parcours migratoire, les plus jeunes personnes migrantes doivent encore se plonger dans les démarches administratives pour bénéficier, s'ils sont bien déclarés mineurs, de la prise en charge assurée par le service départemental de l'Aide sociale à l’enfance (ASE). Mais les avocats Laurence Hardouin et Alain Larrea, Hélène Ducarre (directrice de la Cimade) et Maite Etcheverry (présidente du collectif Diakité), dénoncent un non-respect des dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont l'État français est signataire.

La "descente" du 22 novembre les a tous fortement marqués. Ce jour-là, 27 personnes migrantes ont été contrôlées de façon expéditive quai de Lesseps à Bayonne (où se trouve le local d'accueil géré par Diakité) ainsi que chez les personnes qui les hébergent, pour évaluer leur âge. Un "examen à la chaîne qui a duré jusque tard dans la nuit", s'indigne Laurence Hardouin, qui évoque des "droits bafoués". "Au terme d'un entretien de 20 à 30 minutes, tous se sont vus remettre une lettre de refus". Onze d'entre eux seront renvoyés, non reconnus mineurs.

Chaque personne examinée doit avoir accès à son rapport d'évaluation. Un droit qui n'est pas appliqué, affirme l'avocate Laurence Hardouin. Mardi dernier, elle a envoyé au Conseil départemental onze courriers pour demander à ce que les onze rapports d'évaluation des migrants déclarés non mineurs leur soient transmis.

Une pénurie de moyens "organisée"

Pour Alain Larrea, président de l'Association syndicale des avocats, il existe une forme de "racisme institutionnalisé" de la part de l'ASE. "Les éducateurs spécialisés ont un double discours" dit-il. "La maturité d'un enfant étranger sera pour eux le signe d'un majeur qui fraude, alors qu'on dira d'un enfant blanc mature pour son âge que c'est dû à une situation familiale compliquée" pose l'avocat.

Les juges des enfants (qui délibèrent sur l'âge de la personne migrante) sont "envahis par l'influence du Conseil général, ce qui les conduit à gérer une pénurie de moyens qui est organisée" lâche Alain Larrea. "Ils perdent de vue leur mission de protection des enfants".

Laurence Hardouin souligne l'implication importance des habitants du Pays Basque, qui sont nombreux à héberger chez eux des migrants mineurs. "Si la société civile n'est pas là pour pallier à la carence du département, ces gamins se retrouvent à la rue". Les familles d'accueil sont invitées à bien veiller à ce que les droits des mineurs étrangers qu'ils accompagnent soient respectés, quitte à faire appel au besoin à un avocat.