Environ 40 avocats du barreau de Bayonne ont manifesté ce jeudi matin devant le Tribunal, comme nombre de leurs collègues à travers l’Hexagone. Ils sont opposés au projet du gouvernement de réformer la Justice, d’une façon qui "trahit manifestement une volonté à peine déguisée de l’État de se désengager de la Justice qui est pourtant une fonction régalienne". Le projet de loi de programmation 2018-2022 a été adopté au Sénat et sera examiné à partir du 20 novembre à l’Assemblée Nationale.
"Nous sommes vigilants, soucieux et attentifs sur un texte en retrait pour partie des discussions que nos organes représentatifs avaient pourtant menées en amont avec la Chancellerie" a déclaré Maître Nicolas Trécolle, avocat au barreau de Bayonne et membre du Conseil de l’Ordre. C’est sur quatre points en particulier que le nouveau projet de loi inquiète la profession. La réforme pénale tout d’abord, qui prévoit notamment l’instauration d’un tribunal criminel en matière de viol sans la participation d’un jury populaire. La loi prévoit également de créer des tribunaux spécialisés, ce qui pour Maître Trécolle, "provoquera à terme une désertification de la Justice dans nos territoires par la création de pôles de compétences". Ce qui deviendrait un véritable "casse-tête chinois pour les justiciables moyens", estime l’avocat bayonnais.
Autres sujets d’inquiétude, la mise en place de juridictions nationales en matière d’injonction de payer ou pour les victimes de terrorisme, et le fait qu’"une partie des contentieux en matière de pensions alimentaires soit confiée aux directeurs de CAF (Caisse d’allocations familiales)".
Toutes ces mesures "trahissent" pour le barreau de Bayonne un renoncement de l’État à exercer une de ses fonctions régaliennes qu’est la Justice, et "une volonté de faire des économies d’échelle au détriment des territoires".