Pour lui, il s’agit plutôt de la loi "d’impact". André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque, craint un "appauvrissement des territoires" avec les dernières mesures du ministère de l’Economie, qui prévoit de priver les CCI de 400 millions d’euros en quatre ans, alors que leurs ressources ont déjà baissé de 150 millions d’euros en 2018. Les CCI auraient en revanche la possibilité de faire payer leurs prestations aux entreprises. En parallèle, la loi prévoit que l’organisation des Chambres des métiers soit régionalisée. Pour Gérard Gomez, président de la CMA des Pyrénées-Atlantiques, la mutualisation de certaines tâches permettra justement de bénéficier de "plus de temps et de moyens pour aller au plus près des artisans". Une mesure le chiffonne toutefois : la suppression du stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI).

Dans un communiqué de presse commun daté du 24 octobre, les présidents de la Confédération des PME (CPME) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) se disent "stupéfaits" de la décision, adoptée dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), de régionaliser les chambres de métiers et de l'artisanat. Selon eux, une telle organisation "supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans". Mais pour le président de la CMA 64, la "mutualisation" de certaines activités telles que la comptabilité, les ressources humaines ou l’informatique permettra au contraire de "mener plus d’actions sur le terrain" et donnera aux CMA locales "plus de force". Il ne craint pas davantage de réduction budgétaire : "L’État nous a donné certains signaux encourageants pour que les ressources ne baissent pas", assure-t-il.

Une mesure l’inquiète néanmoins : la suppression du caractère obligatoire du SPI, le stage préalable à l’installation. "C’est comme si on donnait à quelqu’un un bus, avec des passagers dedans et des gens autour du bus, et qu’on lui disait ‘vous n’avez pas besoin de permis, allez-y, roulez.’ Ça peut faire des dégâts à la fois autour et dans le bus".

La fin de l’équilibre des territoires

"Le besoin de proximité, c’est la force du réseau des CCI" plaide André Garreta. "Ce qui se passe est très étonnant. Bruno Le Maire avait indiqué l’année dernière, devant les parlementaires à l’Assemblée nationale, qu’il stopperait les prélèvements importants qu’il a faits jusqu’à présent sur les CCI". Et de rappeler les 21 000 interventions effectuées auprès des TPE-PME, qui représentent 98 % des entreprises au Pays Basque Nord. "A vouloir tout régionaliser, ça va appauvrir les territoires" estime Garreta.

Il cite un rapport des députées LREM Stella Dupont et Valérie Oppelt, qui préconise de ne pas impacter la taxe pour frais de chambre de commerce, "majoritairement payée d’ailleurs par les grandes entreprises, et qui permet de soutenir aujourd’hui les TPE-PME" signale Garreta. "La réduction va servir aux très grandes entreprises. Sachant qu’ici, une PME de moins de cinq salariés paie 65 euros de taxe par an, et 272 euros au-delà de cinq salariés". Une contribution financière en échange de quoi les entreprises bénéficient de services gratuits. "Mais aujourd’hui, Bruno Le Maire demande à ce qu’on fasse payer. C’est quand même incroyable de faire payer un service public" s’indigne le président de la CCI Bayonne Pays Basque. Des prestations dont il doute qu’un jeune créateur d’entreprise puisse se les permettre.

"C’est une position gouvernementale unilatérale, qui abandonne les TPE, les PME, pénalise les territoires et sacrifie les CCI. Comment ne pas être en colère face à cette décision qui va fortement impacter les TPE ?" Une annonce qui, d’après lui, est incohérente avec les objectifs de la loi Pacte qui vise à "faire grandir les entreprises".