Pour un acte II de la Communauté d’agglomération Pays Basque
Mathieu BERGE|mediabask|0 commentaires
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Mathieu Bergé. © Isabelle MIQUELESTORENA

Notre Communauté a aujourd’hui deux ans et se trouve confrontée à des difficultés structurelles, liées pour beaucoup aux conditions juridiques et politiques de sa création.

La comparaison (toute proportion gardée) entre l’Union européenne (UE) et la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) : deux belles idées politiques à la mise en œuvre complexe apparaît de plus en plus pertinente.

Ces deux projets politiques d’échelle territoriale certes différente, doivent cependant répondre à des enjeux similaires de gouvernance, de moyens et de lisibilité de l’action publique.

La gouvernance : le risque démocratique

Gouvernance complexe, représentants non issus du suffrage universel direct, en Europe, comme au Pays Basque, la démocratie a du mal à s’exercer et les élus et citoyens n’arrivent pas à trouver leur place dans les systèmes de gouvernance communautaires. Cette inadaptation s’est traduite pour la CAPB par une demande émanant des territoires ayant donné lieu à la rédaction d’une délibération sur la politique de territoires, votée lors du dernier conseil communautaire. Cette dernière remet en cause le pacte de gouvernance initial, afin de réaffirmer le rôle politique des maires et des élus non possesseurs de délégations exécutives.

Les moyens : le risque fiscal

Comme l’UE qui refuse de se doter d’un budget propre ambitieux et d’une fiscalité associée, la CAPB s’est “auto-corsetée” par le pacte fiscal et tout développement de politique structurante –notamment dans le cadre des prises de compétence à venir– ne pourra se faire qu’au travers de la modification du pacte fiscal, comme le débat sur les transports nous l’a déjà enseigné.

La lisibilité : le risque bureaucratique

La réorganisation des services autour des vice-présidences thématiques, n’a pas su répondre au besoin des populations et à l’exercice de services publics de proximité, tout comme elle n’a pas su répondre aux demandes d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage réclamées par les élus et les maires.

Tout comme l’UE, il ne s’agit pas de mener des politiques perçues déconnectées “du terrain” et de ses représentants.

Ce diagnostic fait aujourd’hui consensus au sein de la CAPB, il s’agit donc désormais d’acter collectivement l’acte 2 de notre institution.

Cet acte 2 impliquera la rénovation du pacte de gouvernance, par le renforcement de nouveaux “territoires d’action communautaire” et des “commissions territoriales”, qui devront s’approprier les débats stratégiques et produire des avis territoriaux sur les délibérations structurantes et notamment foncières de la CAPB.

Il impliquera également la mise à plat du pacte fiscal, aujourd’hui paralysant et ne permettant pas de renforcer nos politiques publiques et l’ingénierie territoriale nécessaire que les territoires et les maires réclament.

Enfin, l’acte 2 supposera autour des “maisons de la Communauté” –prévues dans la même délibération–, d’acter une véritable déconcentration de l’accueil, des services à la population et aux élus porteurs de politiques en lien avec leur territoire, mais en manque d’un adossement “technique” adapté.

Comme pour l’UE, le succès de notre institution est indispensable, c’est pourquoi nous devons nous emparer résolument de ces défis démocratiques, fiscaux et technocratiques, qui en l’absence de mesures adaptées auront vite fait d’épuiser les citoyens et élus, certes convaincus de la pertinence du projet politique, mais désemparés.