Iurre BIDEGAIN

Peio Irigoien jugé coupable, mais pas condamné

Après s’être soustrait aux obligations imposées par le fichier Fijait, le tribunal de grande instance de Bayonne a considéré Peio Irigoien “coupable” des faits qui lui sont reprochés, mais n’a pas souhaité le condamner. L’ancien prisonnier basque a dix mois pour se soumettre aux conditions du fichier ou obtenir l’effacement de son nom de ce fichier.

La justice a rendu sa décision ce mardi 16 octobre. ©Bob EDME
La justice a rendu sa décision ce mardi 16 octobre. ©Bob EDME

La décision prise par le tribunal de grande instance de Bayonne est "importante" selon la défense de Peio Irigoien. En effet, même s’ils l’ont jugé "coupable", les juges n’ont pas voulu condamner l’ancien prisonnier basque, suite à son refus d’accomplir les conditions imposées par le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). Les juges estiment que le fait constitue un délit, mais ne demandent pas une condamnation.

"Les juges nous ouvrent une porte", déclare l’avocate Maritxu Paulus Basurco. En effet, la justice a laissé un délai de dix mois, jusqu’au 18 juin, à Peio Irigoien pour régulariser sa situation. "La justice n’a pas soumis les réquisitions du procureur de la République, et cela est important", a-t-elle expliqué. Soit l’ancien prisonnier basque commence à justifier les obligations du fichier Fijait, soit il obtient l’effacement de son nom de ce fichier".

Pour cette dernière option, la défense doit saisir le procureur de Paris. Si celui-ci n’accepte pas la demande, elle devra aller vers le juge de la liberté et de la détention. Si ce dernier rejette également la demande, Peio Irigoien devra saisir la Chambre d'instruction de Paris. Comme l’a précisé l'avocate, certains prisonniers ont utilisé cette procédure et ont réussi à faire retirer leur nom du fichier.

La défense n’accepte pas la décisionque Peio Irigoien soit considéré comme "coupable", mais pour l’instant, aucune décision n'a été prise sur la présentation d’un recours. Elle a dix jours pour décider si elle saisit la Cour d’Appel.

Les mobilisations se poursuivront

Au nom des anciens prisonniers politiques basques, Jokin Etxebarria a pris la parole pour faire un point sur la décision. Selon lui, l’affaire doit être résolue de manière politique. "Certaines personnes continuent à faire face à ces obstacles. La seule délibération que nous allons accepter est la désactivation du fichier Fijait", souligne-t-il.

Il a aussi rappelé le contexte politique que vit actuellement le Pays Basque : "Beaucoup de pas ont été faits en faveur de la paix, et le maintien de ce fichier va à l’encontre de cette volonté". Le collectif annonce que les mobilisations se poursuivront jusqu’à que ce fichier ne soit plus appliqué.