Goizeder TABERNA

Recours contre la délibération sur l’Hôtel du Palais

Le conseiller municipal de Biarritz François Amigorena a déposé une requête contre la délibération du 30 juillet, pour “excès de pouvoir”.

Le 30 juillet, François Amigorena avait dénoncé "des informations incomplètes, partielles voire parfois partiales". (capture d'écran)
Le 30 juillet, François Amigorena avait dénoncé "des informations incomplètes, partielles voire parfois partiales". (capture d'écran)

Au moment où Michel Veunac s’apprête à dire toute la vérité, rien que la vérité, sur les chiffres de l’Hôtel du Palais, la dernière délibération concernant ce dossier est attaquée en justice. L’élu d’opposition, ancien adjoint au maire de Biarritz, François Amigorena a présenté une requête devant le tribunal administratif de Pau, ce samedi 29 septembre, pour "excès de pouvoir".

Il demande l’annulation de la délibération du conseil municipal du 30 juillet dernier, portant sur le bail emphytéotique accordé à la société d'exploitation du palace biarrot, la Socomix. Il estime que le droit à l’information des conseillers municipaux et le droit de l’Union européenne ont été bafoués. Dans un écrit posté sur son blog, il liste les manquements de l’exécutif.

Absence d’information sur le contrat de gestion qui devra être signé entre la société d’économie mixte Socomix et le groupe hôtelier Hyatt, sur le plan d’affaires de ce dernier, sur la restructuration du capital de la Socomix, sont quelques uns des griefs énoncés. "Comment imaginer dans ces conditions que les conseillers municipaux aient pu voter de manière éclairée ?" s’interroge François Amigorena avant de relever le manque de garanties d’impartialité, de non-discrimination et de transparence exigées par les lois européennes.

Le premier adjoint au maire Guy Lafite a reconnu que les informations chiffrées sur les prêts bancaires, les baux, les contrats "seront donnés d’ici quelques jours", dans un entretien accordé à Sud Ouest le 10 septembre. Il met en avant la règle de la confidentialité qui prévaut dans le monde des affaires.

Pas d'effet suspensif

A ceux qui lui reprochent de mettre en danger l’établissement hôtelier et son personnel, F. Amigorena rétorque que ce ne sera pas le cas. Pas même sur l’organisation du sommet du G7 d’août 2019. Il pense que dans l'hypothèse de l'annulation de la délibération "la période de fermeture prévue de l’hôtel [serait] raccourcie, quelques travaux d’urgence et d’embellissement [seraient] réalisés cet hiver, permettant d’accueillir dignement le G7, sans risque de retard de livraison du chantier et nous [aurions] le temps d’avoir enfin un véritable débat transparent et démocratique, de négocier sereinement et efficacement avec toutes les parties prenantes de ce projet".

Dans l’immédiat, la requête n’a pas d’effet suspensif. Mais F. Amigorena estime que "si Veunac était un maire responsable et bien conseillé, il devrait sursoir". Car l’ancien membre du conseil d’administration de la Socomix considère le plan d’affaires de Hyatt trop optimiste et craint le pire pour l’Hôtel du Palais : que la Socomix se retrouve en redressement judiciaire.