AINHOA AIZPURU

La Nouvelle-Zélande légifère pour interdire les achats immobiliers aux étrangers

La Nouvelle-Zélande a voté cet été une loi qui interdit aux étrangers, à quelques exceptions près, d'acheter des propriétés résidentielles. L'objectif est de lutter contre la flambée des prix de l'immobilier dans l'archipel du Pacifique Sud.

Les étrangers pourront néanmoins réaliser des investissements pour des projets de construction de nouveaux appartements.
Les étrangers pourront néanmoins réaliser des investissements pour des projets de construction de nouveaux appartements.

Il va devenir très compliqué pour un étranger d'acheter une résidence en Nouvelle-Zélande. Pour lutter contre la hausse des prix de l'immobilier, le gouvernement a fait passer, mercredi 15 août, une loi interdisant aux étrangers d'acheter des propriétés résidentielles.

La nouvelle mesure mise en place par le gouvernement ne permettra plus aux investisseurs vivant hors de l'île d'acheter un bien immobilier. Les étrangers qui ont un permis de résidence ne sont pas touchés par l'interdiction, tout comme les Australiens et les Singapouriens en raison de l'accord de libre-échange qui unit les trois pays. La loi vise en particulier les investisseurs asiatiques et les riches Californiens qui investissent régulièrement dans l'immobilier résidentiel néo-zélandais depuis une dizaine d'années. Ce vote s'inscrit dans le cadre des promesses de campagne de la Première ministre, Jacinda Ardern, qui s'était engagée à permettre aux Néo-Zélandais de pouvoir acquérir leur résidence principale moins cher dans l'archipel.

Cette mesure devrait en effet permettre de diminuer la spéculation immobilière et de faire baisser les prix de l'immobilier dans le secteur résidentiel. Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à construire 100 000 logements abordables dans les dix prochaines années. “C'est une étape très importante qui prouve la détermination de ce gouvernement à permettre que davantage de Néo-Zélandais puissent réaliser leur rêve de l’accès à la propriété” a déclaré le ministre du Développement économique, David Parker. Le parlementaire et membre de l'opposition, Steven Joyce, s'est de son côté montré un peu plus sceptique en indiquant qu'une mesure similaire avait été adoptée en Australie et n'avait pas eu beaucoup d'impact sur le marché de l'immobilier.

La Nouvelle-Zélande connait actuellement une forte crise du logement. En raison de la mondialisation des investissements immobiliers et d'une augmentation des fortunes asiatiques, les prix de l'immobilier ont atteint des records ces dernières années. Il semblerait que les investissements immobiliers des non-résidents étrangers en soient la principale cause. Un récent rapport a montré que le prix des appartements et des résidences connaissait une augmentation d'environ 30% par an en moyenne durant les cinq dernières années. Une augmentation deux fois supérieure à la hausse des salaires et qui s'accentue encore plus pour la ville de Auckland. Le constat est là : ne pouvant plus accéder à la propriété, le classe moyenne néo-zélandaise est aujourd'hui majoritairement locataire.

Jugée anticonstitutionnelle

Au Pays Basque Nord, une telle mesure a peu de chance de pouvoir être mise en place pour l'instant. Elle serait certainement jugée anticonstitutionnelle et se heurterait au droit de la propriété prévu par l'article 544 du Code civil : “La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Le problème de l'accès au logement et la flambée des prix de l'immobilier est une réalité au Pays Basque. Une certaine marge de manœuvre existe pourtant à travers d'autres leviers, comme l'augmentation de la taxe d'habitation et des plus-values immobilières des résidences secondaires détenues par des étrangers.