Sudmine toujours dans l'attente

Le recours déposé par la société minière le 14 février n'a pas encore été jugé par le Tribunal administratif d'Orléans. Sudmine attend toujours la notification officielle du refus de l'Etat d'accorder le permis d'exploration. A l'occasion d'un déplacement à Ascain, le ministre de l'Economie a pourtant réaffirmé son opposition au projet de mines d'or au Pays Basque.

Anaiz Aguirre Olhagaray|21/08/2018 07:05|0 commentaires
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“L’Etat ne veut pas apparaître comme donnant raison aux résistances locales”, confiait en février un haut-fonctionnaire de Bercy. L'enjeu du ministère sera de rendre une décision basée sur les critères du code minier. © Bob EDME

Des "bizarreries" juridiques, voilà pourquoi l'affaire Sudmine est toujours en suspens, six mois après les révélations par MEDIABASK des rebondissements dans le projet de mines d'or au Pays Basque Nord. La société minière n'a toujours pas reçu de notification de l'Etat, alors que le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, également ministre des Mines, a exprimé à nouveau le 18 août son rejet du permis de recherche d'or. Après avoir cru à l'abandon définitif du projet, il faudra donc patienter encore quelque temps : les recours déposés par Sudmine le 2 juin 2017 et le 14 février dernier sont toujours à l'étude au tribunal administratif d'Orléans.

Le 15 février dans les colonnes de MEDIABASK, Bercy révélait par erreur la fin du projet de mines d'or au Pays Basque. C'était sans tenir compte du recours à l'encontre du ministère de l'Economie déposé par Sudmine au tribunal administratif d'Orléans le 2 juin 2017. L'entreprise minière était bel et bien dans les délais : Sudmine avait la possibilité de déposer un recours contentieux dans les deux mois suivant la réception du courrier du ministère, envoyé le 20 avril 2017. Un deuxième recours a été déposé le 14 février, cette fois contre le Ministère de la Transition écologique. Tous deux sont encore en cours d'instruction.

"L’Etat a pris une décision à ce sujet, et l’a annoncée. Ensuite il y a des recours, ce qui est normal en démocratie. Nous nous sommes prononcés contre ce projet d’exploitation. Maintenant, c’est à la justice d’étudier les recours. La position de l’État sur ce sujet ne changera évidemment pas", a rappelé B. Le Maire en marge de sa visite de la maroquinerie Laffargue à Ascain, le 18 août. En février dernier, Sudmine réclamait une notification officielle de cette décision. Un document qu’attend toujours son directeur Mickaël Laloua, interrogé par MEDIABASK le 16 août.