Le texte contre les violences sexuelles et sexistes a été approuvé mercredi 1er aout, avec 92 voix pour, aucune contre et 8 abstentions. Malgré des progrès, notamment sur l’allongement du délai de prescription et la pénalisation du harcèlement de rue, les associations des victimes se disent déçues.

Au lendemain d’un vote au Sénat, les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. En plus de la verbalisation du harcèlement sexuel dans l’espace public, le texte prévoit l’allongement de vingt à trente ans du délai de prescription pour les viols de mineurs. Il comporte par ailleurs des mesures contre le cyberharcèlement. La secrétaire d’Etat en charge de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a défendu un texte qui "concrétise des engagements de campagne très forts du président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes".

S’il a été voté à l’unanimité, le texte a néanmoins fait l’objet de nombreuses critiques à gauche comme à droite et parmi les associations féministes ou de victimes. Ces dernières dénoncent une loi loin des promesses faites par le Gouvernement français à la fin de l’année dernière. En effet, en discussion depuis mars 2018, le texte a finalement été réécrit en partie et s'est vidé d’une partie de sa substance.

Pour l’Insoumise, Clémentine Autain, la version finale est "misérable vis-à-vis des enjeux". Selon elle, "il n’y a pas dans ce texte de vision globale. S’il y a du viol, s’il y a du harcèlement et s’il y a des agressions sexuelles, c’est parce que nous vivons dans une société où la domination masculine reste prégnante". Sophie Auconie (UDI-Agir) a déploré "la portée décevante" du texte alors qu’Emmanuelle Anthoine (LR) a dénoncé "de la communication plus que de l'action". L’Association internationale des victimes d’inceste a déclaré partager "à 100% cette déception". A travers un tweet, le collectif féministe Groupe F a dressé un bilan très sévère du projet de loi. Le projet féministe qui lutte contre le harcèlement de rue "Paye Ta Shnek" s’est quant à lui alarmé sur les réseaux sociaux : "Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes enterre la présomption de non-consentement des mineurs. Ce ne sera ni 15 ans, ni 13 ans : ce ne sera pas du tout. L’enfant devra toujours apporter la preuve qu’il n’était pas consentant".

Un recul inacceptable

C’est l’article 2 du projet de loi qui cristallise l’immense majorité des critiques. Le texte prévoit que pour les mineurs de moins de 15 ans "la contrainte morale ou de surprise est caractérisée par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". L’abandon de la présomption irréfragable de non-consentement est considéré par les associations comme un recul inacceptable. Cette dernière aurait permis que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans soit considérée comme un viol.

Comme si elle était consciente de la déception et des critiques qui allaient suivre, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes a salué durant la séance ce qui n’est "pas une finalité mais le commencement d’une mise en oeuvre résolue pour éradiquer les violences envers les femmes, un changement de société". En espérant que dans l’éventualité d’un prochain vote sur des avancées de "la grande cause de ce quinquennat", le vote définitif ne se réalise pas un 1er août en présence de 100 parlementaires sur 577.