Chloé Rébillard

Un recours contre les fêtes de Bayonne payantes

Joé Mendes, Bayonnais étudiant en droit et militant du parti socialiste (PS), a déposé un recours en son nom auprès du tribunal administratif de Pau, le lundi 18 juin, contre l’arrêté municipal qui rend les fêtes de Bayonne payantes. La réponse du juge palois devrait être connue dans 15 jours à trois semaines.

Jean-René Etchegaray a décidé avec sa municipalité de rendre les fêtes de Bayonne payantes. Une décision contestée par un recours. © Isabelle Miquelestorena
Jean-René Etchegaray a décidé avec sa municipalité de rendre les fêtes de Bayonne payantes. Une décision contestée par un recours. © Isabelle Miquelestorena

Ils sont trois, trois citoyens basques qui ont décidé de soutenir la requête déposée le 18 juin au tribunal administratif de Pau. Joe Mendes, à l’initiative, a été rejoint par un habitant de Biarritz, et un de Mouguerre, tous deux anonymes.

Pour Joé Mendes, il s’agit d’une question de politique publique : "je ne veux pas voir arriver le jour où sous prétexte de sécurité, seuls les riches pourront faire la fête" déclare-t-il. Pour lui, les fêtes de Bayonne ont toujours été populaires et libres et ne le resteront qu’à condition qu’elles conservent la gratuité qui prévalait depuis leur création en 1932.

S’il est militant au PS, Joé Mendes tient à souligner que sa démarche est personnelle. Il n’est pas soutenu par les conseillers municipaux de son parti, même si, selon lui, ils ne lui ont pas opposé leur veto.

Atteinte à la liberté de circulation et autres arguments juridiques

Son avocat, Fabien Macagno, a quant à lui décliné les arguments juridiques sur lesquels s’appuyait le recours : "il existe une très grande opacité sur le montant de 8 euros. La mairie n’a pas daigné justifier mathématiquement son calcul".

Autre argument : l’atteinte à la liberté de circulation. Les Bayonnais devront en effet justifier de leur domiciliation afin d’obtenir un bracelet et pouvoir rentrer chez eux. Quant au Biarrot qui s’est joint à la procédure, il argue par la voix de l’avocat qu’il doit se rendre à Bayonne pour garder sa petite-fille le vendredi soir des fêtes et que pour se faire, alors qu’il ne se rend pas aux fêtes, il devra s’acquitter des 8 euros. Pour Maître Fabien Macagno, pas de doute, il s’agit bien là d’une "entrave à la liberté d’aller et venir".

Autre point relevé par l’avocat pour contester l’arrêté, l’entrave à la liberté de commerce. "Les commerçants qui ont leur boutique dans l’enceinte sans être liés à la fête subiront un préjudice puisque certains clients ne pourront pas accéder à leurs boutiques".

Enfin, l’avocat considère que la gratuité en-dessous de 16 ans, et non 18 ans, constitue "une discrimination au sein des mineurs". Et il analyse que l’âge a été choisi pour "des raisons économiques".

Suites juridiques

Le juge du tribunal administratif de Pau devra statuer sur la recevabilité des arguments de la requête de 39 pages dans les prochaines semaines. S’il donne raison au recours, un référé en suspension interdira de faire payer les fêtes pour cette édition. Le dossier sera ensuite jugé sur le fond dans un délai plus long, qui peut s’étaler sur dix-huit mois.

Joé Mendes se dit confiant : "la validité des arguments juridiques que nous exposons me paraît suffisante pour qu’une décision soit prise dans notre sens". Son avocat est plus réservé : "nous savons bien que seuls 10 % des recours aboutissent à un référé en suspension". Il avance également que le juge devra "se montrer courageux, au vu des conséquences que pourrait avoir un référé en suspension".

Si la première étape n’aboutit pas, Joé Mendes et son avocat ont d’ors-et-déjà annoncé qu’ils poursuivraient la procédure devant le Conseil d’État.