L’examen du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a débuté le 30 mai dernier. Pourquoi une nouvelle loi, pour un secteur déjà très encadré ? Le constat est sans appel : le logement est le premier poste de dépenses des français. Nous consacrons 40 milliards d’euros par an à la politique du logement, et pourtant quatre millions de nos compatriotes sont mal-logés.

Au Pays Basque, dire qu’il est difficile de se loger est un doux euphémisme. Notre territoire est soumis à cette double lame de la littoralisation et de la métropolisation. Deux tiers de la population se concentrent sur le littoral et 60 % des emplois disponibles se situent sur l’agglomération bayonnaise. La pression démographique est constante, au point qu’en 2040, nous aurons accueilli 22 000 habitants supplémentaires, soit la création d’une nouvelle ville comparable à celle de Biarritz !

S’il faut se réjouir de l’attractivité de notre territoire, nous avons également la responsabilité de répondre aux tensions que cela génère en matière de logement, de mobilités ou encore d’infrastructures publiques.

L’article 55 de la loi SRU imposant aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux dans leur parc résidentiel à l’horizon 2025 doit être aménagé en fonction de la réalité des territoires. Je suis très attaché au développement du parc locatif social pour répondre aux besoins d’hébergement de nos administrés. Cependant, pour certaines communes, ce seuil est inatteignable, en raison notamment sur le littoral, de l’absence de foncier disponible ou des exigences imposées par la loi Littoral. Des amendements ont été déposés pour assouplir certaines dispositions de cette loi, notamment en proposant des dérogations pour construire à l’intérieur des hameaux existants dans la bande des 100 mètres du littoral.

Les communes du rétro littoral connaissent aujourd’hui les augmentations de prix les plus spectaculaires. Nous devons anticiper les situations de blocage qu’une très forte demande génère. A la demande de certains élus, j’ai donc organisé un groupe de travail constitué de représentants de ces communes et d’associations pour partager leur expérience et trouver des solutions innovantes. Réunis pour la première fois à la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle le 25 mai dernier, nous allons poursuivre dans les semaines à venir cette réflexion. Des pistes déjà se dessinent : l’accession sociale doit se développer avec l’EPFL et la création de l’Office Foncier Solidaire, ou encore avec le développement de l’habitat coopératif en SCI.

Ces logements en accession pourraient être comptabilisés dans la part de logements sociaux imposés, avec des clauses de revente anti-spéculatives. La fiscalité de la vente de terrain constructible pourrait également être revue pour lutter contre la spéculation. Mais nous devons en même temps nous interroger sur notre préférence pour l’habitat individuel. Sans doute conviendra-t-il, dans les années à venir, de penser de nouvelles formes d’habitat qui encouragent davantage la mixité sociale et intergénérationnelle.