Sudmine dément

Même si le ministère de l'Economie affirme que le rejet du recours gracieux a été communiqué à la société Sudmine par lettre recommandée, le directeur de la société, Mickaël Laloua, reste ferme : "il n'y a pas eu de rejet, l’instruction n’est pas terminée".

Iurre BIDEGAIN|15/02/2018 12:25|0 commentaires
Laloua
Michaël Laloua, directeur de Sudmine

Après la publication du rejet de la demande de permis de recherche de mines d'or, Mickaël Laloua, directeur de la société Sudmine porteur du projet, réagit en insistant sur le fait que l’instruction n'est pas terminée. "C’est encore en cours, faut nous croire aussi", déclare-t-il.

"On n'a pas reçu de confirmation", souligne-t-il. Le chargé de presse du cabinet de Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, affirme le contraire : "Le recours gracieux déposé par Sudmine le 4 mars 2017 a bien été rejeté. La décision a été transmise par recommandé le 20 avril 2017". La décision a donc bien été communiquée à la société.

Selon le directeur de Sudmine, à la fin du mois, un point sera fait sur le sujet. "C’est nous qui avons présenté la demande, nous serons les premiers à avoir l’information, et non pas vous", a rajouté Laloua, fort mécontent.

Dans le cas où aucune réponse n'aurait été envoyée par le ministère de l'Economie dans les deux mois après le recours gracieux de Sudmine, bien que Bercy affirme le contraire, une absence de réponse aurait également valeur de rejet tacite du recours gracieux. Et dans ce cas-là, Sudmine n'avait qu'une période de deux mois pour déposer un recours contentieux au Tribunal administratif, ce qu'il n'a pas fait. L'entreprise du Loiret serait tout de même en forclos.

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