Caroline MALCZUK

Au Conseil d'agglo, le vote de nouvelles compétences fait débat

Lors du conseil communautaire de ce samedi 16 décembre, la prise de nouvelles compétences optionnelles par la Communauté d'agglomération Pays Basque a animé les débats. Certains craignent que leur vote soit intervenu trop tôt tandis que l'exécutif défend l'urgence de les exercer.

Lors du conseil communautaire, toute l'assemblée a rendu hommage au vice-président défunt, Peyuco Duhart. ©Bob EDME
Lors du conseil communautaire, toute l'assemblée a rendu hommage au vice-président défunt, Peyuco Duhart. ©Bob EDME

Six nouvelles compétences. Lors du conseil communautaire précédent, la Communauté d’agglomération Pays Basque avait décidé de prendre les compétences optionnelles eau et assainissement. Samedi, six autres compétences ont été votées et ajoutées à la liste, dont une obligatoire et cinq optionnelles. Respectivement :

1 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et certaines compétences facultatives liées au "Grand cycle de l’eau".
2 - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
3 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes.
4 - Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
5 - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
6 - Action sociale d’intérêt communautaire.

Prise de compétences tous azimuts ? Le conseiller en charge du Littoral, du trait de côte, Gemapi et des milieux naturels, Emmanuel Alzuri, est intervenu pour critiquer une "précipitation" et une "prise de compétence tous azimuts sans évaluation des charges transférées". Trouvant surprenant que l’intérêt communautaire n'ait pas été défini "avant de prendre les compétences". Dans cette idée, il a été soutenu par Guy Mondorge, conseiller communautaire d'Anglet, qui juge ces prises de compétences "prématurées" et Guy Lafite, conseiller communautaire de Biarritz, pour qui il aurait fallu "un peu calibrer l’intérêt communautaire" avant de pouvoir se prononcer.

Tout en voulant rassurer, en affirmant que prendre une compétence ne voulait pas dire la garder, Jean-René Etchegaray a élevé la voix pour répondre. Notamment sur la compétence "action sociale d’intérêt communautaire". Ne pas la prendre, "ce serait un acte lourd de conséquences" selon le président de la CAPB. "Si vous ne voulez pas faire du social dans la Communauté Pays Basque, nous n’avons pas la même vision de la société" s’est-il même emporté. J.-R Etchegaray prend l’exemple des crèches intercommunales et des centres intercommunaux d’action sociale. "On aurait un véritable vide juridique" du fait de la disparition des dix intercommunalités.

Calendrier et projet du territoire. La Communauté Pays Basque se donne l’année 2018 pour définir le contenu et le périmètre de ces compétences. Dans un premier temps, au premier semestre, elle doit définir leur intérêt communautaire. "En d’autres termes, dire où nous plaçons le curseur d’exercice de la compétence entre communes et communauté" explique J.-R Etchegaray.

Cette notion d’intérêt communautaire, propre à chaque EPCI, fait partie d'une réflexion plus large sur le projet du territoire, actuellement en discussion. Presqu’un an après sa création, la Communauté Pays Basque a entamé sa phase de construction. Le projet communautaire est le préalable à la définition des compétences et à la réorganisation des services.