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La CAPB prend la compétence de l'assainissement et de l'eau

La Communauté Pays Basque a opté, suite à deux votes distincts, pour la prise de la compétence de l'assainissement et de l'eau pour l'ensemble du territoire.

Le conseil communautaire a eu lieu le 4 novembre 2017.
Le conseil communautaire a eu lieu le 4 novembre 2017.

La Communauté Pays Basque (CAPB) a pris les compétences de l'assainissement et de l'eau pour l'ensemble du territoire. Deux votes distincts ont eu lieu pour chacune d'elles lors du conseil communautaire du 4 novembre. Même si certains opposants ont fait s'éterniser les débats, une grande majorité des élus a voté en leur faveur : 193 pour l'assainissement et 178 pour l'eau sur un total de 211 élus présents.

Ces prises de compétence seront effectives le 1er janvier 2018. Même si elles n'avaient pas été adoptées, la CAPB aurait de toute façon dû les prendre le 1er janvier 2020 comme le prévoit la loi NOTRe de 2015.

L'harmonisation tarifaire sera un des objectifs de la CAPB en matière d'assainissement et d'eau. Tous les usagers du Pays Basque devraient payer le même prix pour ces deux services. Cependant, les mécanismes pour y arriver restent encore à définir.