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Couvoir de Bidache : l’arrêté préfectoral contesté en justice

Le producteur de canards a présenté un recours au tribunal administratif de Pau.

Le recours en référé est une procédure d'urgence qui pourrait suspendre la décision préfectorale. © Isabelle MIQUELESTORENA
Le recours en référé est une procédure d'urgence qui pourrait suspendre la décision préfectorale. © Isabelle MIQUELESTORENA

ELB se dit disposé à poursuivre le dialogue, mais l’affaire du couvoir de Bidache ne semble pas être réglée pour autant. Accompagné juridiquement par le syndicat paysan, le producteur de palmipèdes a déposé un recours contentieux en ce début de semaine, au tribunal administratif de Pau. L’objet de ce référé suspension : l’arrêté préfectoral du 7 juin qui établit des règles sanitaires afin d’endiguer le virus de la grippe aviaire, et envisage l'abattage de plusieurs milliers de bêtes.

Cet arrêté concerne l’exploitation de la famille Lataillade et fait l’objet, par ailleurs, d’une enquête du parquet de Bayonne. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a saisi l’autorité judiciaire pour non respect de l’arrêté et entraves à l’action des services de l’Etat. L’enquête en cours devrait déterminer les suites judiciaires de ce volet de l'affaire.