Pourquoi construire de nouvelles prisons mènerait "droit dans le mur"

Dans un rapport intitulé "construction de prisons : droit dans le mur", une vingtaine d’associations dénoncent le plan gouvernemental visant la construction de plus de 10.000 cellules à l’horizon 2025. 

Bénédicte Saint-André|03/10/2016 08:00|1 commentaire
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La maison d'arrêt de Bayonne avec un taux d'occupation de 132% © Isablle MIQUELESTORENA

Tout le monde s’accorde pour dénoncer la surpopulation carcérale au sein de l’Etat français. Qui figure d’ailleurs parmi les moins bons élèves du Conseil de l’Europe et a atteint cet été un nouveau record en la matière. Alors que la loi impose la cellule individuelle depuis 1875, près de 13 000 détenus sont aujourd’hui en surnombre, dont plus de 1 500 dormant sur un matelas à même le sol. Une quarantaine de maisons d’arrêt, où se concentre la surpopulation carcérale, connaissent par ailleurs un taux d’occupation de plus de 150 % (132% à Bayonne). Mais à constat commun, solutions divergentes.

Le 20 septembre à la prison de Fresnes, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas présentait son plan pour atteindre 80% de détenus en cellule individuelle. On compte aujourd’hui 58 587 places pour 69 375 personnes incarcérées. Le ministre, adoubé par Manuel Valls, veut construire entre 10 309 et 16 143 nouvelles cellules d'ici au 1er janvier 2025 et demande 1,1 milliard d'euros dès 2017 en ce sens. Même combat à droite qui selon les candidats réclame de 10 000 à 20 000 places supplémentaires.

Certes, il s’agit surtout là d’effets d’annonce à l’approche de la présidentielle et la surenchère est latente. Pour autant, la formule n’est pas nouvelle et une vingtaine d’associations, dont le Syndicat de la magistrature (marqué à gauche) et l'Observatoire international des prisons (OIP) dénoncent dans un communiqué commun "une fuite en avant carcérale", "une recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité". En voici les arguments phares.

"Plus on construit, plus on remplit" : L’adage nous vient du Duc Decaze, secrétaire d’Etat à l’Intérieur sous Louis XVIII et est repris aujourd’hui par Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation et de libertés. Et pour cause. Entre 1990 et 2016, 21.892 places de prison ont été mises en service. Parallèlement on relève 23.399 détenus supplémentaires sur la même période. Car comme le rappelle la criminologue Sonja Snacken, experte au conseil de l’Europe, "on ne traite alors que les conséquences de la surpopulation, et non pas les mécanismes ou les facteurs qui en sont à l’origine".

"L’évolution de la population détenue est sans corrélation avec celle de la délinquance": On est passé de 78 détenus pour 100 000 habitants en 1990 à 101 pour 100 000 en 2016. Or, contrairement aux idées reçues –largement alimentées par la parole publique- les crimes et délits ne suivent pas une évolution corollaire. Le taux de criminalité est globalement stable et les homicides et violences sexuelles ont même quelque peu diminué ces dernières années.

"La surpopulation carcérale relève essentiellement des orientations de la politique pénale" : De plus en plus de comportements sont pénalisés : racolage, mendicité agressive, occupation d’un hall d’immeubles pour ne citer que quelques exemples. En outre, le recours très fréquent à des procédures à jugement rapide (comparution immédiate) aboutit à plus d’emprisonnement ferme et à des peines plus longues.

"La prison produit ce qu’elle entend combattre" : "Elles sont pleines mais vides de sens", disait Christiane Taubira. Pour Adeline Hazan, qui plaide pour un numerus clausus, la prison est "le terreau d'une forme de radicalisation des esprits au sens large". Et de fait, toutes les études le montrent, elle aggrave les facteurs de délinquance, fragilise les liens familiaux, sociaux et professionnels, et favorise les fréquentations criminogènes. Conséquence : 61% des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les cinq ans. Avec un risque de récidive presque deux fois plus élevé qu’après une condamnation à une peine alternative.

"La prison est une réponse coûteuse"  : La loi précise qu’elle devrait être le dernier recours mais les investissements de l’administration pénitentiaire sont essentiellement dirigés vers l’accroissement du parc carcéral. En parallèle, le secteur de l’insertion et de la probation continue d’être délaissé. Alors que le conseil de l’Europe prévoit une prise en charge de 30 à 60 détenus par agent dans ce domaine, ils gèrent aujourd’hui plus de 100 dossiers chacun.

"Le meilleur moyen pour enrayer la surpopulation carcérale est d’appliquer la loi" : 24 % des détenus exécutent une peine d’emprisonnement de moins d’un an dans les maisons d’arrêt. S’ils bénéficiaient d’un aménagement de peine comme le permettent les outils législatifs actuels (voir article associé ) -l'encellulement individuel serait alors un objectif atteignable. Le problème, dénonce le syndicat national de la magistrature, est qu’on ne se donne ni les moyens ni l’ambition d’organiser des peines alternatives.

Cette approche était pourtant celle du PS en 2012. A l’époque, le gouvernement Fillon prévoyait un plan de construction de 25.000 places supplémentaires. Jean-Jacques Urvoas lui-même s’y opposait, rappelant que "la première étape pour éviter la récidive était d’éviter l’emprisonnement", et fustigeant un plan "inutile", ne faisant que traduire "une politique de l’autruche vouée à l’échec"...

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