"L’enfermement ne prépare pas la réinsertion et ne travaille pas sur la récidive"

Isabelle Duguet est bâtonnière au barreau de Bayonne. En tant qu’avocate, elle intervient également dans le domaine pénal. Et défend particulièrement la mise en œuvre de peines alternatives. Elle nous explique pourquoi et en quoi elles consistent.

Propos recueillis par Bénédicte Saint-André|03/10/2016 08:45|0 commentaires
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Isabelle Duguet © Bob Edme


Pourquoi êtes-vous favorable aux peines alternatives ? 

Isabelle Duguet : Les prisons françaises sont saturées dans des proportions très inquiétantes. En outre, l’enfermement ne prépare pas la réinsertion et ne travaille pas sur la récidive. Il peut au contraire la favoriser du fait de la désocialisation et des rencontres dans le lieu d’enfermement.

Le code de procédure pénale attribue aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de probation (SPIP) la mise en œuvre des mesures alternatives. Mais, les Conseillers d’Insertion et de Probation disposent de moyens très limités. Le juge d’application des peines, qui s’occupe du suivi de ces mesures, est lui-même débordé. C’est très regrettable car ces mesures ne sont pas un cadeau pour le condamné mais bien un moyen de le resocialiser, de le réintégrer efficacement dans la société dans le but d’éviter la récidive.

La loi de 2014 rappelle d’ailleurs que la finalité de la peine est de sanctionner l’auteur et de favoriser son insertion ou sa réinsertion. Cette loi met en évidence la nécessité d’individualiser la peine et de l’aménager. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a également rappelé (30 mars 2016) que la juridiction doit motiver la décision d’emprisonnement ferme sans sursis.

Quelles peines alternatives à l’emprisonnement existent aujourd’hui ?

I.D : Les peines probatoires qui imposent au condamné un certain nombre d’obligations durant un temps de "mise à l’épreuve". Parmi ces peines, le sursis avec mise à l’épreuve (S.M.E.) accompagne le condamné dans ses efforts de resocialisation. Les obligations peuvent être le dédommagement des victimes, une obligation de soins, le fait d'exercer une activité professionnelle, de suivre une formation et de répondre aux convocations du juge ou d’un travailleur social. Si le condamné ne respecte pas ses obligations, il exécute alors une peine d’emprisonnement.

Le Travail d’Intérêt Général (T.I.G.) consiste à accomplir un travail non rémunéré au profit d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une association, c’est la mesure en milieu ouvert la plus connue.

Il existe également les peines pécuniaires, les interdictions de fréquenter certains lieux, la semi-liberté, le placement à l’extérieur, ou encore des stages de citoyenneté.

Il est également possible d’aménager les peines …

I.D : Tout à fait, les aménagements de peine visent à ne pas laisser sortir un condamné sans suivi ni encadrement. Ils permettent de s’assurer de sa non dangerosité et préparent sa réinsertion. Un condamné sur cinq en bénéficie. Leur mise en application est suivie par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de probation (S.P.I.P.). On retrouve parmi ces mesures le placement extérieur ou la semi-liberté. La semi-liberté est un très bon outil de réinsertion avant une libération conditionnelle. Toutefois, elle ne concerne que 3,1 % des détenus.

La liberté conditionnelle quant à elle permet la libération anticipée d’un condamné qui démontre des 'efforts sérieux de réadaptation sociale'. Cette mesure est considérée comme l’une des plus efficaces pour prévenir la récidive et pour favoriser la réinsertion sociale des détenus. Malheureusement, elle est mal perçue par l’opinion publique et son application est en chute libre avec un taux qui a été divisé par deux en 30 ans.

Enfin, il est possible de placer le condamné sous surveillance électronique via un bracelet au poignet ou à la cheville. Dans ce cas, les personnes font toujours partie des détenus. Le contrôle est strict et cette mesure d’aménagement de peine est en forte progression. Pour être efficace, il doit évidemment être associé à des mesures d’accompagnement socio-éducatif.

Adel Kermiche, un des deux tueurs du père Hamel portait un bracelet électronique. La mesure a alors été jugée particulièrement risquée. Quelle est votre analyse ?

I.D : Cet assassinat est tellement odieux que je comprends les réactions liées à l’émotion qu’il suscite. J’observe toutefois qu’Adel Kermiche a désigné ses deux 'guides spirituels'. L’un deux avait été son codétenu et 'professeur particulier' rencontré en prison. La prison peut être aussi un lieu de radicalisation et de prosélytisme. L’analyse est complexe et dépasse très largement la question du bracelet électronique.

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