Justine Giraudel

La question des détenus basques de retour à l'Assemblée nationale

La semaine dernière, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté était appelée à se positionner publiquement sur la question des détenus basques. Elle devrait être inscrite au rapport officiel d'Adeline Hazan, nouveau pas dans la résolution du conflit basque, espèrent ses acteurs.

Dans sa réponse, Adeline Hazan a insisté sur le coût de la dispersion tant pour les détenus que pour les familles. (Capture d'écran)
Dans sa réponse, Adeline Hazan a insisté sur le coût de la dispersion tant pour les détenus que pour les familles. (Capture d'écran)

Mercredi 15 juin, la commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnait la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Interpellée par la députée Colette Capdevielle, Adeline Hazan s'est publiquement exprimée sur la situation des détenus basques, de la dispersion à leurs conditions de détention et un rapport écrit devrait faire suite à son intervention. Un nouveau pas dans le processus de paix pourrait être franchi.

Si l'idée de la rédaction d'un écrit, posée d'emblée dans la question de la députée (voir article associé) n'a pas été abordée dans la réponse d'Adeline Hazan, elle a pourtant fait son chemin. "Une bonne nouvelle" pour Colette Capdevielle. "Mme Hazan m'a contactée. Il y aura un rapport précis."  A l'image du Défenseur des droits ou de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, organe indépendant, exerce une forme de contrepouvoir et veille à l'application des droits de l'Homme.

De quoi officialiser la question des détenus basques, au coeur du processus de la résolution du conflit. Une démarche aussi bien locale qu'internationale, portée par le Pays Basque ou les eurodéputés du Friendship Basque Group.

"J'ai aujourd'hui l'assurance que le prochain rapport de [Mme Hazan] se consacrera à la situation globale des prisonniers basques, ce qui est fondamental, insiste Colette Capdevielle. (…) En tant qu'élue, j'ai impérativement besoin d'avoir une analyse indépendante et objective, une analyse précise de la situation, pour pouvoir avancer." Un levier nécessaire pour permettre de sortir de la stricte sphère locale et peser près du gouvernement français.

Autre apport, et de poids : la rédaction de préconisations, de propositions concrètes, compétence du Contrôleur général des lieux de privation des libertés. Adeline Hazan et Jean-Marie Delarue, son prédécesseur, ne sont pas novices sur la question et ont déjà été sollicités à diverses reprises. Alors que ce dernier quittait son poste, il dressait un bilan dans le journal Libération en évoquant, entre autres, la situation des détenues basques, impressionné par leur appétit de vivre et leur solidarité malgré les dures réalités des DPS (détenus particulièrement surveillés, statut des détenus basques).

Dans la ligne de l'application du droit

A l'origine de l'interpellation de la députée, la réunion publique et la réunion de travail des 10 et 11 juin, dont la ligne de mire ne dépare pas : l'application du droit. "Nous sommes aujourd'hui en train de rassembler des forces et des initiatives pour cela. L'application du droit dans l’État français avec pour conséquence directe, dans un premier temps, le rapprochement des détenus ainsi que la liberté conditionnelle de certains", soutient Gabi Mouesca membre de Harrera et ancien président de l'Observatoire international des prisons.

Pour Xantiana Cachenaut, "le positionnement de la Contrôleure sur la dispersion et le statut de DPS est une avancée. Il en faudra d'autres, il faut travailler à ce qu'il y en ait d'autres". Ce à quoi s'attelle la commission de juristes née il y a plusieurs mois sur Paris, précise la juriste.

D'autres initiatives pourraient voir le jour dans les semaines à venir. Mais si la question du processus de paix suit son chemin, pas à pas, la route reste longue.