Bayonne : une nouvelle plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour

La Ville de Bayonne a mis en place une nouvelle plateforme internet afin de faciliter les déclarations de nuités d’hébergement et de reversement de la taxe séjour.

MEDIABASK|2019/06/11 15:00|0 iruzkin
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Près de 11 000 logements qui seraient destinés à la location saisonnière, via des plateformes numériques, au Pays Basque.

La municipalité de Bayonne invite les professionnels de l’hôtellerie et les particuliers loueurs de meublés et chambres d’hôtes à utiliser la nouvelle plateforme à compter du 11 juin. L’objectif est de faciliter l’accomplissement de leurs formalités et déclarations obligatoires. Cette plateforme met également à disposition toute l'information pratique et juridique, relative à la taxe de séjour.

À Bayonne, le produit de la taxe de séjour est affecté au budget de l'Office de tourisme, afin de contribuer au financement des actions de valorisation du patrimoine et de l'image de la Ville. Tous les hébergements proposés à la location sont concernés, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers : palaces, hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, terrains de camping, emplacements dans des aires de camping-cars, ou encore port de plaisance.

La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées. Le logeur se charge donc de collecter cette taxe auprès des voyageurs et de la reverser à la collectivité. Les tarifs de la taxe sont révisés périodiquement.

L’enregistrement des meublés "de tourisme"

L’émergence puis l’essor de nouveaux modes d’hébergement touristique, directement ou via des plateformes de réservation, ont conduit le législateur à tenter de mieux réguler les conditions dans lesquelles un particulier peut offrir à la location un logement meublé dit "de tourisme" Aujourd’hui, sont désignés comme des meublés de tourisme les villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage.

Afin de posséder une meilleure connaissance du parc d’hébergements touristiques sur Bayonne et d’appliquer les tarifs de taxe de séjour, le conseil municipal a instauré, la procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement de toute location pour une courte durée d’un local meublé. Toutes les locations touristiques vont ainsi disposer d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer dans les annonces de location.

 

La plateforme est accessible ici