Le dialogue social à la loupe

Depuis les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prend une place plus importante dans les négociations. Un observatoire paritaire a été mis en place par les syndicats et les employeurs pour les très petites entreprises (TPE) du département. Objectif : établir un bilan annuel de ce dialogue social et apporter son concours en cas de litige.

Mediabask|2019/05/15 14:55|0 iruzkin
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Les TPE sont des entreprises de moins de 10 salariés.

C’est une des résultantes de la modification du Code du Travail par Emmanuel Macron en 2017. Un observatoire paritaire départemental a été créé au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, pour "encourager le dialogue social dans les très petites entreprises" (TPE), c’est à dire les entreprises de moins de 10 salariés. Ce genre d'observatoire existe déjà au plan régional.

En effet, depuis les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Le premier est un accord collectif mis en place au niveau d’une entreprise, et qui prévoit notamment la rémunération, l’organisation et la durée du travail, alors que le second est un accord qui concerne un secteur professionnel (agroalimentaire, pharmaceutique…). Jusqu’en 2017, l’accord de branche l’emportait en général sur l’accord d’entreprise, raison pour laquelle beaucoup de syndicats ne voulaient pas de ce changement, estimant qu’il ne serait pas à l’avantage du salarié. Mais ce n’est plus le cas, et l’observatoire paritaire départemental pour les TPE a décidé de prendre le sujet à bras le corps.

Cet observatoire paritaire et tripartite réunit des salariés et des employeurs désignés par des syndicats des deux partis*.  Il a pour mission d’établir un bilan annuel du dialogue social dans le département, peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou d’employeurs pour des difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective, et apporte son concours et son expertise juridique dans le domaine du droit social.

Hors TPE, 874 nouveaux textes ont déjà été signés dans le département suite aux ordonnances Macron. La moitié d’entre eux portent sur l’épargne salarial.

*CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO UNSA pour les travailleurs et CPME, FDSEA, FESAC, MEDEF, U2P, UDES, pour les employeurs, ainsi que la DIRECCTE. Les syndicats basques comme LAB n'ont pas été invités à participer à cet observatoire.