Anaiz Aguirre Olhagaray

Le “bail réel solidaire” prend racine au Pays Basque

À travers son Organisme du foncier solidaire (OFS), le Comité ouvrier du logement (Col) a réalisé ses premiers logements en accession sociale à la propriété avec un nouveau type de bail, qui permet aux plus modestes de devenir propriétaires, tout en luttant contre la spéculation foncière.

Aux Pays-Bas, le principe du bail réel solidaire est “monnaie courante”, explique le président du Col Bertrand Bourrus. © Guillaume FAUVEAU
Aux Pays-Bas, le principe du bail réel solidaire est “monnaie courante”, explique le président du Col Bertrand Bourrus. © Guillaume FAUVEAU

Dans son dossier consacré à l’accession au logement, MEDIABASK présentait cet outil nouveau appelé le "bail réel solidaire", dont se sont emparés le Col et l’EPFL (Etablissement public foncier local). L’inspiration vient des Etats-Unis, où existent les "community land trust". Le principe, dissocier la valeur du sol de la valeur du bâtiment, et ainsi proposer un prix d’achat entre 50 et 60 % moins cher que le marché classique. Le "bail réel solidaire" est déjà une réalité dans cinq communes du Pays Basque Nord : Biarritz, Anglet, Bidart, Hendaye et Espelette.

Imed Robbana, directeur général du Col, rappelle que l’objectif de l’OFS est de "répondre à la problématique de la spéculation immobilière". Autrement dit, empêcher la revente de logements sociaux au privé, comme cela a pu être le cas par le passé : "Un logement T3 à Bidart, vendu 152 000 euros a été revendu onze ans plus tard au tarif exorbitant de plus de 400 000 euros", prend pour exemple le directeur du Col. "Pour être habité un mois par an et en résidence secondaire", ajoute-t-il. Véritable outil anti-spéculatif, le "bail réel solidaire" dissocie le prix du foncier du prix du bâti et encadre le prix de revente.

Huit logements à Bidart, douze à Biarritz, 13 à Anglet, 25 à Hendaye et cinq à Espelette : la quasi-totalité a déjà été commercialisée, au prix de vente moyen oscillant entre 155 000 euros (à Espelette, pour un logement de 89 m2) et 192 500 euros (à Biarritz, pour un appartement de 98 m2), avec un taux de TVA de 5,5 %.

Évolution des mentalités

"Cela veut dire que l’on répond à un besoin", poursuit Imed Robbana. "Le fait de ne pas être propriétaire du sol n’est plus un frein pour les gens, à partir du moment où les conditions financières sont intéressantes. Les mentalités évoluent. On n’achète pas forcément sa voiture, on peut la louer… Il y a des évolutions sociétales qui font que le dispositif de ‘bail réel solidaire’ arrive au bon moment. Surtout, on pense que cela va nous permettre de produire de l’accession abordable partout".

Soumises à la loi SRU, les communes sont tenues de produire 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Depuis l’adoption de la loi Elan, l’accession sociale à la propriété rentre en ligne de compte.