François HOURCADE

Projet de loi de programmation 2018-2022

Lettre ouverte à la députée Florence Lasserre-David.

Les avocats dénoncent le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. © Isabelle MIQUELESTORENA
Les avocats dénoncent le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. © Isabelle MIQUELESTORENA

Madame la députée, le 18 juin 2017 vous avez été élue députée et vous représentez depuis les électeurs de votre ressort, dont nous sommes.

Comme vous le savez, à l’heure actuelle, le Parlement est saisi d’un projet de réforme sur la justice, que non seulement les avocats mais également les magistrats et de fait, les justiciables que nous représentons ont contesté sur un certain nombre de points.

Des discussions ont été instaurées avec Madame la Garde des Sceaux mais elles n’ont abouti à rien de concret, puisqu’il nous a été indiqué par cette dernière, que malgré des amendements portés par votre majorité, ce projet était maintenu et même aggravé sur un certain nombre de points, dont j’aurais eu le plaisir de discuter avec vous si vous aviez trouvé ne serait-ce que quelques secondes ou quelques minutes pour répondre aux nombreuses réclamations qui vous ont été adressées, aux invitations que vous n’avez jamais honorées et finalement à la politique de la chaise vide que vous avez menée à notre encontre.

Votre désintérêt pour nos demandes et votre attitude révèlent malheureusement bien aujourd’hui l’exaspération de l’ensemble de nos concitoyens, que nous avons vu poindre déjà depuis quelques mois et sur laquelle nous vous avons régulièrement alerté, ne serait-ce que pour solliciter avec vous des tables rondes qui ont été organisées en présence d’autres élus, sénateurs, députés, de tous bords car il ne s’agit pas ici de faire de la politique, mais simplement d’essayer de comprendre et essayer de voir et savoir ce qui peut être fait dans une démocratie, c’est-à-dire, la discussion nécessaire que vous refusez.

Je ne vous fais pas l’affront de vous rappeler que le rôle premier d’un député est de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Il est également de répondre ici aux demandes des personnes qu’il représente.

Je regrette votre attitude. Je la regrette d’autant plus profondément qu’elle conduira nécessairement encore à des actions de plus en plus graduées et pour lesquelles au final la majorité que vous représentez sera tenue pour responsable.

Sachez que le discours de mépris que vous tenez à notre encontre doit être relevé. J’en suis le témoin, j’en serai demain le porte-parole car il n’y a pas lieu ici de privilégier tel ou tel corps de métier, comme cela été dit jusqu’à présent, mais simplement de répondre à des questions ou de proposer des solutions qui devaient être discutées. Comme dans toute démocratie digne de ce nom, les choses auraient dû être faites. Vous ne l’avez pas souhaité, vous en supporterez donc les conséquences.

Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes sentiments démocratiques peu honorés.

Bayonne, le 3 décembre 2018.