La Cour européenne dénonce la “Justice” espagnole

La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé qu'Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez n’ont pas eu droit à un procès équitable. Ces derniers ont malgré tout passé six années en prison. Selon la sentence connue ce mardi 6 novembre, la justice espagnole a violé l’article 6.1 de la Convention Européene des droits humains qui établit le droit à un jugement équitable.

Mediabask|2018/11/07 07:05|Iruzkin 1
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Miren Zabaleta, Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto et Arkaitz Rodriguez. (Aritz LOIOLA / ARGAZKI PRESS)

Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez avaient été condamnés à six ans de prison par la Justice espagnole. Les cinq ont été libérés une fois la totalité de leur peine accomplie. La Cour européenne des droits de l'homme vient de dénoncer ce mardi 6 novembre le procès qui les a conduits en prison, en précisant que la juge de l’Audience nationale, Angela Murillo, n’a pas été impartiale.

Strasbourg dénonce que la justice espagnole a violé l’article 6.1 de la Convention Européenne : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi...", est-il annoncé au début de l’article. Le verdict établit que lorsque l’article cité n’est pas respecté, "la forme plus adéquate de réparation serait, en principe, un nouveau procès ou la réouverture du cas, sur demande de la personne intéressée".

En 2010, Arnaldo Otegi avait été jugé pour "apologie du terrorisme" dans le cadre d’un hommage rendu au prisonnier basque Jose Mari Sagardui. La défense avait argumenté que la juge Angela Murillo l’avait jugé d'avance et que les droits d'Otegi n’avaient pas été respectés. Ce dernier avait par la suite présenté un recours devant le Tribunal suprême qui lui donnera raison, et un nouveau procès avait été organisé. Le Tribunal suprême avait définitivement prononcé dans cette affaire un non lieu.  

En juin et juillet 2011, Otegi et ses quatre camarades comparaissaient devant l'Audience nationale espagnole, accusés d'avoir voulu reconstruire le mouvement Batasuna. Un procès connu comme celui de "Bateragune". A la tête de ce tribunal se trouvait la présidente Angela Murillo : la défense avait présenté un recours afin de rappeler que le Tribunal suprême avait déjà jugé injuste l’attitude de la magistrate dans l'affaire de 2010. Le recours ayant été rejeté, les cinq accusés condamnés chacun à six années de prison avaient présenté un recours à Strasbourg.

Ce dernier aura finalement permis de donner raison aux cinq militants indépendantistes, qui auront passé six années de leur vie en prison. Cette décision de la Cour européenne éclaire sur le rôle de la Justice en Espagne, au service du pouvoir politique.