Le syndicat LAB s’apprête à présenter un recours devant le Tribunal administratif de Pau. Objet de cette procédure : le refus du Centre Hospitalier de la Côte Basque d’accepter le dépôt d’une liste du syndicat LAB (Langile Abertzaleen Batzordeak) en vue des prochaines élections professionnelles du 6 décembre au sein de la fonction publique. 5,2 millions d’agents publics de l’Etat français seront appelés à voter afin de choisir leurs représentants du personnel.

La chargée de mission des élections au sein du ministère de la Santé indique qu’un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles s’il justifie de deux ans d’ancienneté (ou si l’union à laquelle il est affilié remplit ces conditions), non pas à l’échelle de l’établissement, mais à celle de la fonction publique hospitalière. Et selon la direction, LAB n’apporterait aucun élément sur cette condition. Marie-Claude Cazaban, directrice des ressources humaines au Centre Hospitalier de Bayonne, reprend dans un courrier adressé à LAB la position du ministère : “il semble que vous n’ayez pas déposé de statuts spécifiquement pour la Fonction Publique Hospitalière avant la fin de l’année 2016 et cela entraîne le caractère non représentatif de votre organisation au sein de cette fonction publique”. Et d’ajouter qu’elle ne pourra pas accepter les listes de candidatures de LAB et délivrera un récépissé de refus, décision qui peut être attaquable au Tribunal administratif de Pau dans les trois jours suivant la date limite de dépôt de candidatures, soit dans trois jours.

Lecture de la loi

Pour LAB, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une remise en question du droit syndical. Car, pour la première fois, il y a une volonté claire exprimée par LAB de présenter une liste au sein de la fonction publique hospitalière. “Depuis le début, nous avons prévenu la direction de nos intentions, et cela s’est fait en transparence avec des échanges assez fluides. Nous avions eu de bons retours de l’ARS et du ministère de la Santé. Nos statuts sont déposés depuis 2014 au sein de la fonction publique”, précise Argitxu Dufau. responsable du secteur médico-social au sein de LAB.

Le syndicat conteste donc une lecture spécieuse de la loi, l’argument pour le refus étant que les statuts “spécifiquement” pour la fonction Publique Hospitalière n’avaient pas été déposés. Et de dénoncer la remise en question d’une organisation existant en Pays Basque Nord depuis 18 ans, et s’implantant dans de plus en plus de secteurs. Rappelons également qu’au Pays Basque Sud, LAB est la deuxième force syndicale. Pour l’heure, la liste est bouclée en vue de ces élections professionnelles du 6 décembre, 22 personnes la composent, et la parité est respectée. Par ailleurs, si LAB ne pouvait pas se présenter, il ne pourra pas participer au CTE (Commission technique d’établissement).

Reste donc à savoir quelle sera la réponse du Tribunal administratif qui, dans ce genre d’affaires, statue assez rapidement. LAB se présentait en 2014 pour la première fois dans la fonction publique territoriale en Pays Basque Nord. Des listes étaient présentes à Cambo-les-Bains, à la Communauté des Communes de Soule, Hendaye, Saint-Pierre d'Irube et Ustaritz. LAB avait obtenu des délégués au sein des mairies et des Communautés de communes à Cambo, Hendaye et Ustaritz. Le syndicat engrangeant même dans plusieurs endroits entre 20 et 30 % des suffrages, dont 31,5 % à Ustaritz, ou encore 65 % à Cambo. Déjà en 2015, la CGT s’en était pris à LAB par la voie d’un recours concernant les élections dans les TPE. LAB avait finalement obtenu gain de cause et de nombreux militants CGT de la base du Pays Basque Nord avaient dénoncé cette procédure émanant de leur direction contre un autre syndicat.