Goizeder TABERNA

Changement de méthode pour le versement transport

Le président de la Communauté d'agglomération Pays Basque, Jean-René Etchegaray, a annoncé la réouverture du dossier du versement transport lors du dernier conseil communautaire.

La CAPB envisage de faire le point sur les souhaits des territoires en matière de mobilités. © Isabelle MIQUELESTORENA
La CAPB envisage de faire le point sur les souhaits des territoires en matière de mobilités. © Isabelle MIQUELESTORENA

La taxe destinée à financer les mobilités, le versement transport (VT), a créé des tensions au printemps dernier. En cette rentrée politique, le président de l’Agglo a remis le dossier sur la table avec la volonté d’ouvrir une concertation dans les territoires.

Face à la résistance de certains chefs d’entreprise et élus de l’intérieur, Jean-René Etchegaray et le Syndicat des mobilités ont dû revenir sur le lissage de quatre ans proposé au départ. Cette année, le VT a été étendu à l’ensemble du territoire et le taux de 2% appliqué à l’ancienne agglomération Côte basque-Adour devait l’être aussi. La question était en combien de temps : en quatre ans, comme annoncé, ou en 12 ans, comme le prévoit le pacte fiscal accordé entre tous les élus de l’Agglo ?

L’exécutif s’engage avec le Syndicat des mobilités à proposer un lissage et à en débattre "avec l’ensemble des instances de la Communauté d’agglomération". Sa réflexion serait nourrie par les échanges dans les territoires, par un travail sur les expérimentations et services que les institutions sont en mesure de mettre en place dès 2019 et par une prospective financière.

En parallèle, elle compte travailler sur un amendement à la prochaine loi d’Orientation des Mobilités (Lom), pour ouvrir la voie à un zonage, soit à un taux différencié selon les services rendus. Jean-René Etchegaray semble convaincu : "Le versement transport ne doit pas être appliqué de façon uniforme". Le député Vincent Bru lui a déjà communiqué sa disposition à étudier la question.

Au printemps dernier, le président de l’Agglo affirmait devant les chefs d’entreprise souletins que le lissage sur quatre ans ne serait pas définitif, "si la réforme [Lom, ndlr] ne passe pas, on pourrait envisager de le revoir". Aujourd’hui, il parle même d’un lissage possible sur 12 ans.