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Loi Elan : EH Bai dénonce un “sabotage” en matière de logement

Mercredi 19 septembre, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. Pour EH Bai, la loi qui sera promulguée courant octobre est “un sabotage pur et simple du peu qui a été obtenu en matière de logement ces dernières années”.

Selon EH Bai, la loi ELAN entraînerait par ailleurs des reculs importants en matière d'accessibilité aux personnes handicapées et sur la loi Littoral.
Selon EH Bai, la loi ELAN entraînerait par ailleurs des reculs importants en matière d'accessibilité aux personnes handicapées et sur la loi Littoral.

La loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique -texte fleuve de 270 articles- devrait donc être adoptée définitivement durant le mois d’octobre. Les parlementaires sont finalement parvenus à un accord, mercredi dernier en commission mixte paritaire, rapprochant les versions de l’Assemblée et du Sénat. A quelques jours de sa promulgation, le mouvement de la gauche abertzale revient sur cette loi considérant qu’elle s’apprête à affaiblir des politiques du logement déjà précaires.

A travers leur communiqué, EH Bai signale des dispositions particulièrement néfastes pour la politique de logement social et dénonce tout particulièrement la mesure visant à hisser à 40 000 par an les ventes de logements locatifs sociaux "au détriment du logement locatif social". Le mouvement de la gauche abertzale réfute l’argument qui voudrait qu’un logement vendu permette la construction de trois à quatre autres et prend pour exemple la ville de Biarritz : "comment penser qu’une commune comme Biarritz, véritable cancre du logement social et qui se plaint du manque de foncier constructible, produise une telle 'compensation'?".

Pour EH Bai, le Pays Basque, en tant que zone touristique prisée, sera d'autant plus vulnérable aux dispositions contenues dans la loi. Faute de dispositif d’encadrement efficace, le mouvement s’inquiète de "la spéculation effrénée" que pourraient entraîner ces biens pourtant produits grâce à l’effort financier public. Il considère par ailleurs que la loi porte en germe "une nouvelle fuite en avant" en matière de consommation du foncier et de périurbanisation du littoral et par conséquent en terme de mobilités, de développement économique ou de santé publique.

Pour les abertzales de gauche, "le logement, plus encore que tout autre bien marchand, compte parmi les nécessités vitales et réclame d’être sanctuarisé". Porteurs de ce projet au nom de la majorité parlementaire, ils rappellent aux députés Florence Lasserre et Vincent Bru qu’ils engagent "gravement leurs responsabilités devant la population du Pays Basque pour les années à venir". Ils reprochent par ailleurs aux sénateurs Frédérique Espagnac et Max Brisson leur passivité durant le passage du texte au Palais du Luxembourg.