La volonté de remettre à jour par la municipalité de Bayonne l’accord sur le temps hebdomadaire de travail des agents, négocié en 2000 entre les élus et les partenaires sociaux, et le conflit social actuel mettent à la lumière du jour une problématique cruciale pour les années à venir : celle du temps hebdomadaire de travail pour les agents de la fonction publique territoriale bien sûr, mais plus globalement celle du devenir de la fonction publique territoriale et de son organisation.

Une fonction publique territoriale mise sous tutelle de l’Etat et sous pression

La fonction publique toute entière est sous pression : pas un jour ne se passe sans que les actualités ne traitent des difficultés vécues par le personnel hospitalier, de la fermeture de telle agence locale du Trésor public, de telle gendarmerie…

La fonction publique territoriale n’échappe pas à cette réalité. Il est maintenant certain que des compétences exercées hier par l’Etat sont et seront déléguées à l’échelon territorial. Les différents textes législatifs adoptés ces dernières années ont consacré deux échelons territoriaux, ceux de la Région et de l’Intercommunalité.

Ces transferts de compétences sont plutôt intéressants ; ce n’est pas le syndicat LAB, militant pour que les compétences soient exercées au plus près des territoires, qui va s’y opposer !

Mais à y regarder de plus près, on se rend compte que les dotations financières nécessaires à l’exercice de ces compétences ne sont pas au rendez-vous. Il faut donc faire toujours plus avec moins de ressources. L’exercice a ses limites, on s’en rend compte aujourd’hui !

Pire, on assiste à une mise sous tutelle des collectivités territoriales de la part de l’Etat par la contractualisation obligatoire, avec le préfet, des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement.

La loi de programmation des finances publiques 2018/2022, adoptée le 22 janvier dernier, a pour objectif d’impulser une diminution nette de la dépense publique à partir de 2020.

Il faut, coûte que coûte, diminuer de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement. Ce qui revient à limiter à 1,2 % en moyenne leur hausse annuelle.

Dépenses de fonctionnement qui permettent, entres autres, de rémunérer les agents territoriaux !

On voudrait remettre en cause l’autonomie financière des collectivités territoriales, pourtant inscrite dans la loi, que l’on ne s’y prendrait pas mieux !

La suppression de la taxe d’habitation et l’inquiétude sur sa compensation par l’Etat, la suppression de 120 000 contrats aidés et la baisse des dotations d’Etat pour 2017 de 216 millions annoncée l’été dernier, deux jours après la conférence des territoires, complètent le tableau noir.

Les agents territoriaux : la variable d’ajustement budgétaire

Certains élus n’ont pas tardé à réagir. Ils n’ont bien évidemment pas remis en cause la politique d’austérité impulsée par l’Etat… mais ils ont cherché à retrouver une marge de manœuvre financière, sans augmenter ou en augmentant peu les impôts, bien sûr. Et la variable d’ajustement toute trouvée est l’agent territorial !

La rémunération des agents de la fonction publique est basée sur un point d’indice calculé au niveau de l’Etat français. Son augmentation a été gelée de 2010 à 2016, puis augmenté de 1,2 % en deux fois par le précédent gouvernement, avant d’être à nouveau gelé par le nouveau gouvernement. S’ensuit, une perte de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique territoriale.

Les salaires sont au plus bas, certains agents territoriaux, dont les contrats sont les plus précaires, pointent à la banque alimentaire pour survivre.

La politique de l’action sociale, décidée au niveau de chaque collectivité territoriale, est au point mort : ainsi pas de changement sur l’octroi de chèques déjeuners ou de chèques vacances, pas d’amélioration dans la prise en charge de la mutuelle, pas d’évolution sur l’aide aux loisirs… Elle permettrait pourtant de compenser la perte du pouvoir d’achat due au gel du point d’indice, mais là encore les élus rétorquent qu’ils ne peuvent / veulent pas augmenter le budget de fonctionnement.

L’argent est pourtant là, c’est la décision politique qui fait défaut !

Agents territoriaux / élus municipaux, un défi commun à relever : la construction de la fonction publique territoriale de demain

La réorganisation de la fonction publique territoriale de demain ne pourra certainement pas se faire dans une logique de confrontation entre les élus municipaux et les agents territoriaux ; c’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui à la Ville de Bayonne.

Et elle ne pourra pas se faire uniquement sur le dos des agents territoriaux !

Ces derniers démontrent au quotidien leur attachement à un service public de qualité, et leur investissement est sans faille quand les nécessités le demandent. Ainsi pensez-vous que les agents territoriaux ayant porté secours et assistance aux centaines de riverains touchés par les inondations des jours derniers ont compté leurs heures de travail, et sont rentrés chez eux lorsque le temps hebdomadaire de 35 heures était atteint ?

Les agents territoriaux sont bien conscients de l’évolution nécessaire de l’organisation d’un service public de qualité. Elle doit se faire dans une logique de co-construction entre les agents territoriaux bien sûr, les élus municipaux évidemment, mais également avec les citoyens qui sont aujourd’hui désireux de s’investir dans le devenir de leur quartier, de leur village.

Dans cette nouvelle étape, tout doit être envisageable : tous les agents territoriaux doivent-ils avoir le même temps hebdomadaire de travail ? 35 heures aujourd’hui mais pourquoi pas 32 heures demain avec un travail mieux partagé entre tous ? Quid de la prise en compte de la pénibilité au travail ? Comment organiser le travail depuis son domicile via le télétravail ? Comment améliorer l’accueil du public ?

Les élections professionnelles de la fonction publique territoriale en fin d’année permettront aux syndicats de s’exprimer et de faire des propositions. Le syndicat LAB apportera sa contribution.

Il serait également intéressant que les candidats qui se présenteront aux prochaines élections municipales fassent de même ; qu’ils puissent véritablement exprimer leur vision de l’organisation du service public aux citoyens.

Dans l’attente, le syndicat LAB demande aux élus bayonnais de stopper la décision unilatérale de remise en cause de l’accord cadre signé en 2000 et de prendre le temps de regarder avec plus de hauteur et de perspective l’organisation du service public à la mairie de Bayonne.