La Ville de Bayonne a présenté un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la Cour d'appel administrative de Bordeaux du 5 mai dernier. Cette dernière avait décidé de suspendre la convention signée par la Ville et l’association Euskal Moneta qui développe la monnaie locale.

Le recours en référé présenté par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques suit son cours d’une juridiction à une autre. Le 29 mars, le tribunal administratif de Pau avait donné raison à la Ville, mais l’Etat avait fait appel de la décision. Il conteste la légalité de la convention validée par le conseil municipal de Bayonne l’été dernier.

"Je regrette la décision de la Cour d’appel, je ne partage pas ses motivations", a déclaré le maire de la ville Jean-René Etchegaray lorsqu’il en a eu connaissance. L’argumentaire juridique ne le convainc pas. Cependant, le référé n’étant qu’une procédure d’urgence, la justice devra prochainement examiner le fond du dossier.