A la frontière du débat électoral et de la diffamation

Un ancien maire et un ancien candidat aux élections municipales de Lahonce sont accusés de diffamation pour des écrits diffusés en 2013 pendant la campagne électorale.

Goizeder TABERNA|2018/05/17 07:05|0 iruzkin
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Certains faits dénoncés dans les écrits de la liste Lahonce Renouveau ont été condamnés en 2016. DR

Mardi après-midi, le tribunal de grande instance de Bayonne a réuni, le temps d’un procès en diffamation, certains acteurs des dernières élections municipales de Lahonce. En toile de fond, la question des limites de la liberté d’expression pendant la campagne électorale. Plusieurs élus ou anciens élus de la majorité accusent Dominique de la Mensbruge et Bruno Guignard de propos attentatoires à leur honneur.

Les faits incriminés sont survenus lors de la dernière campagne électorale. Certains écrits diffusés, en novembre et décembre 2013, par voie de tracts dans les boîtes aux lettres des Lehunztar relèveraient de la diffamation selon les huit plaignants, dont le maire Pierre Guillemotonia, constitués en partie civile. Un neuvième, ancien conseiller municipal, s’est désisté au dernier moment.

Il s’agit de Robert Intsaby. Lui et Jean-Marie Saldiboure, également élu pendant le mandat précédent, ont été condamnés en 2016 à une peine de prison de cinq mois avec sursis et 40 000 euros d’amende chacun pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du plan local d'urbanisme (PLU), suite à une plainte déposée par D. de la Mensbruge. Cette condamnation aurait pu, selon R. Intsaby, affaiblir les autres parties civiles s'il ne sétait pas retiré de ce second procès. J.-M. Saldiboure, lui, a maintenu sa plainte.

L'affaire de la modification du PLU fait partie des faits dénoncés dans les tracts examinés ce mardi. Un débat animé a tenté de faire la lumière sur le caractère diffamant des propos. "Quand on passe du débat à l’invective et à l’accusation, cela représente un problème", considère l’avocat des parties civiles, Me Gensse. "Ces phrases sont à replacer dans le jeu électoral", se défend D. de la Mensbruge.

Mal qualifiée

La bonne foi de ce dernier, chef de file de la liste d’opposition amené à se désister pour des raisons de santé à mi-campagne, et de B. Guignard, maire de la commune de 1977 à 1995, a également été soulevée. A travers ces tracts, le responsable des écrits, D. de la Mensbruge, dit avoir voulu "faire prendre conscience d’actes délictueux condamnables aux Lahonçais". Me Gensse y voit de l’animosité personnelle et considère que ces faits constituent une infraction.

Une accusation mal qualifiée selon l’avocat de la défense, Me Sagardoytho : son confrère n’aurait pas précisé s’il s’agit de diffamation ou d’injure.

Le tribunal devra trancher pour le 3 juillet. Le procureur s'en est remis à la décision des juges. Les accusés encourent 45 000 euros d’amendes. Leurs avocats plaident la relaxe et réclament 10 000 euros de dommages et intérêts pour l'ensemble des parties civiles. Ces derniers demandent un euro symbolique et 2 000 euros pour chaque plaignant pour dommages et intérêts.

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