L’Etat fait appel dans le procès de l’Eusko

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a présenté un nouveau recours, cette fois, contre la dernière décision du tribunal administratif de Pau concernant la convention signée entre la Ville de Bayonne et Euskal Moneta.

Goizeder TABERNA|2018/04/14 16:40|0 iruzkin
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Les premiers élus signataires de l'appel auprès des dirigeants d'Euskal Moneta avaient lancé un appel à leurs confrères. © Isabelle Miquelestorena

Les membres de l’association Euskal Moneta ont accueilli les élus de la Communauté d’agglomération Pays Basque à leur arrivée au conseil communautaire, ce samedi 14 avril, à Bayonne. Ils ont voulu les sensibiliser sur les enjeux actuels de l’Eusko, la monnaie basque, dans le but de la consolider. D’autant que l’Etat a fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau du 29 mars dernier, concernant la Ville de Bayonne.

"Le dispositif mis en place par Bayonne respecte le cadre légal actuel, ce qu’a confirmé le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par le préfet. Mais celui-ci n’en démord pas, et vient de faire appel de ce jugement pourtant solidement argumenté", réagit Euskal Moneta. L'audience est prévue pour le début du mois de mai. Un troisième recours en peu de temps pour une bataille qui semble tenir à cœur au ministère des Finances.

La procédure est renvoyée, à présent, à la cour administrative d’appel de Bordeaux. L'audience aura lieu le 2 mai. L’Etat avait présenté un premier recours contre la délibération votée en conseil municipal le 19 juillet 2017, rejeté par le tribunal administratif de Pau. Un second recours a connu le même sort en mars dernier. Cette fois, il concernait la convention signée entre la Ville et l’association.

Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, déplore le manque de considération de la part de l'Etat quant à la dynamique lancée par le Pays Basque Nord, et met en avant l'argumentaire solide développé dans l'ordonnance du référé rendue publique le 29 mars.

"Dans ce différend avec l’Etat, nous avons à présent besoin qu’un maximum de maires apportent leur soutien à la Ville de Bayonne et à l’Eusko", lance l’association qui invite les élus à signer l’Appel des élus pour l’innovation et à faire adhérer leur commune à la monnaie locale. A ce jour, neuf communes ont franchi le pas*.

 

* Hendaye, Ustaritz, Mendionde, Bayonne, La Bastide-Clairence, Hasparren, Ayherre, Ostabat-Asme et Sare.