Nouveau recours contre l'eusko à Bayonne

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a déposé le 9 mars dernier. L'audience doit avoir lieu le 23 mars.

Mediabask|2018/03/13 07:40|0 iruzkin
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Le préfet Gilbert Payet s'appuie sur le code monétaire et financier pour défendre sa position. © Isabelle MIQUELESTORENA

Gilbert Payet ne démord pas. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déposé le 9 mars un recours au tribunal administratif de Pau pour demander la suspension dans sa globalité de la convention signée entre la Ville de Bayonne et l'association Euskal Moneta. Le recours doit être examiné le 23 mars.

En attendant cette date, la convention en question est toujours applicable. La sous-préfecture avait déjà déposé, en décembre dernier, un recours contre la délibération municipale de juillet 2017 qui autorisait sa signature. Mais le tribunal avait alors prononcé un non-lieu.

Le texte que l’État attaque aujourd'hui permet à la Ville de Bayonne de régler en eusko les indemnités des élus, les subventions aux associations et les factures. Tous ces aspects seraient contraires au code monétaire et financier selon la préfecture.

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