Le tribunal de Bayonne ne fermera pas… mais la mobilisation persiste

A partir du 15 mars, le ministère de la Justice devra rendre des arbitrages sur la réforme de la carte judiciaire.

MEDIABASK|2018/03/11 23:04|0 iruzkin
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Le bâtonnier François Hourcade et les avocats sont mobilisés depuis l'automne dernier. © Isabelle MIQUELESTORENA

Les avocats craignaient que la Cour d’appel de Pau et les deux tribunaux de grande instance basque et béarnais se retrouvent dans un seul et même tribunal judiciaire. Il semblerait que la réfome de la justice ne va pas aller aussi loin à en croire les dernières déclarations des membres du gouvernement français. Les avocats restent malgré tout vigilants, à quelques jours des arbitrages.

Ils ont appelé à une journée blanche, jeudi prochain, à Bayonne et à Pau. Ils souhaitent, notamment, alerter sur les conséquences de la réforme des procédures civile et pénale, encore floue selon eux. Et toujours de celle de la carte judiciaire. Le gouvernement planche sur le développement de pôles de compétences et les avocats comptent défendre les intérêts du territoire. "Nous ne souhaitons rien perdre et voulons développer ici un pôle de compétences qui pourrait être celui d'urbanisme, construction et successions", détaille Me Teddy Vernote, futur bâtonnier de Bayonne.

Samedi dernier, lui et l'actuel bâtonnier François Hourcade ont rencontré la sénatrice Frédérique Espagnac et les députés Jean-Paul Mattei (2ème circo), Vincent Bru et Jean Lassalle dans le cadre d’une table ronde. A l'issue de cette rencontre, tous les acteurs se sont mis d'accord sur la nécessiter d'agir sur le texte de loi qui sera examiné à partir de la mi-avril. "Nous avons décidé de travailler ensemble pour amender avec eux le texte de loi qui arrive", assure la sénatrice sur les réseaux sociaux.

Mobilisés depuis l’annonce de la réforme, les avocats ont organisé un comité d’accueil aux élus de l'agglomération réunis en conseil communautaire, samedi 10 mars. Le bâtonnier François Hourcade attendait d’eux le vote d’une nouvelle motion de soutien pour avoir plus de poids à Paris, en vue d'une éventuelle rencontre avec la Chancellerie. Mais le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a préféré maintenir l'engagement pris à travers la motion présentée et votée le 16 décembre dernier.