Casques de chantier sur la tête, avocats, magistrats et greffiers ont pris leurs précautions, ce jeudi matin. Ils se sont donnés rendez-vous sur les marches du tribunal de Bayonne. A priori, rien de trop risqué. C’est du chantier de la Justice qu’ils tentent de se protéger. Et avec eux, les justiciables. Plusieurs syndicats ont appelé à une journée de mobilisation "pour une justice de qualité", alors que la ministre Nicole Belloubet présentait ce même jour son projet de loi pour réformer la Justice devant le Conseil d’Etat.
Elle a réitéré sa promesse, mardi 13 février à l’Assemblée nationale, de "ne fermer aucune juridiction". Malgré cela, au tribunal de Bayonne, la crainte persiste, les robes noires tiennent à leur tribunal de plein exercice. Ils ne craignent pas le bulldozer, mais un réaménagement qui viderait le tribunal de Bayonne de certains contentieux.
"Le but est de rationaliser, au nom de l’efficacité, ils vont centraliser, explique Me Laurence Hardouin-Torre, le tribunal de Bayonne va se maintenir, mais avec le minimum de contentieux. Une fin de garde à vue, une pension alimentaire de 75 euros… ils ne vont pas les envoyer à Pau. En revanche, tous les contentieux techniques, oui". Dans cette réforme, les plus démunis seraient défavorisés, d'après elle. "L’éloignement, de fait, de certains contentieux va entraîner des difficultés d'accès aux droits des justiciables".
Les courriers que le bâtonnier de Bayonne François Hourcade a envoyés à la chancellerie sont restés sans réponse. Avec ses confrères et consœurs, il dénonce "une concertation de façade", alors que depuis le début du mois de février, la garde des Sceaux rencontre les différents représentants des professions de la Justice. Elle devrait rendre ses propositions le 15 mars.
Tout tend à être numérisé
Les professionnels de la Justice demandent également des moyens pour appliquer cette réforme. Un domaine qui "manque [déjà] cruellement de moyens matériels et humains". Humaine, les avocats souhaitent que la justice le reste. "Aujourd’hui, tout tend à être numérisé et ils nous disent : 'nous n’avons plus besoin de vous voir'. Mais la justice est aussi humaine !", s'exclame Laurence Hardouin-Torre.
Me Hourcade a salué la présence de magistrats et de greffiers ; leurs syndicats ont décidé de rejoindre le mouvement lancé par les avocats. L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), des organisations représentatives des greffiers (SDGF-FO), des fonctionnaires du ministère de la Justice (UNSA-services judiciaires, CGT des chancelleries et services judiciaires, Fédération Interco CFDT) et des avocats (FNUJA, SAF, Conférence des bâtonniers), tous ont interpellé la ministre.
Aussi bien la Communauté d’agglomération Pays Basque que le conseil municipal de Bayonne ont voté une motion ces derniers mois pour le maintien dans la carte judiciaire du tribunal de plein exercice à Bayonne.
