La décision sur les mandats d’arrêt européens (MAE) dont fait l’objet Iratxe Sorzabal a été reportée, ce mercredi. La présidente de la Cour d’appel de Paris va adresser une demande de complément d’informations à la justice espagnole sur les circonstances de sa garde à vue de 2001 et les preuves des faits pour lesquels elle avait été condamnée.

Comme l’avait demandé l’avocate générale lors de l’examen des trois MAE, le 6 décembre, la cour va solliciter auprès des juges de l’Audiencia nacional Ismael Moreno et Eloy Velasco leurs observations sur les conclusions de l’expertise sur les tortures dénoncées par I. Sorzabal, d'après l'information parue dans Naiz. Le rapport rendu l'automne dernier vient "corroborer de façon convaincante ses allégations de torture".

La demande est accompagnée de nombreuses autres questions, notamment, la nature des délits pour lesquels elle a été interpellée en 2001. Elle souhaite également avoir des détails sur les faits dénoncés par la militante d’ETA et sur la suite donnée à sa plainte. Elle demande, enfin, si la condamnation s’appuie sur des preuves, au-delà de ses déclarations réalisées pendant sa mise sous secret.

Lors de la deuxième audience concernant ces MAE, en décembre, l’avocate Xantiana Cachenaut avait rappelé que la plainte déposée auprès de la justice espagnole, à l’époque, avait été classée sans suite. Chose habituelle dans le cas de personnes arrêtées dans le cadre d’opérations contre ETA, pour lesquelles les enquêtes sont insuffisantes, comme le confirment plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme.

A la lumière des documents envoyés par l’Audiencia nacional, la cour devra réexaminer les demandes de remise le 28 mars, mais la décision ne sera prise qu’ultérieurement.