Combat juridique entre Bayonne et l’État sur l’eusko

En juillet 2017, le conseil municipal de Bayonne a voté un texte pour pouvoir effectuer des paiements avec la monnaie locale basque. La sous-préfecture s’y oppose et assigne la mairie devant le tribunal administratif de Pau.

Mediabask|2018/01/12 10:15|0 iruzkin
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Pour Xebas Christy, d'Euskal Moneta, il est important que la ville de Bayonne maintienne sa position sur l'eusko. ©Aurore LUCAS

C'est un véritable bras de fer qui est engagé entre la ville de Bayonne et la sous-préfecture. Et sur lequel le tribunal administratif de Pau devait trancher ce vendredi. Avant de prononcer un non-lieu hier, jeudi.

Quatre communes ont signé une convention avec Euskal Moneta - Ustaritz, Hendaye, Bayonne et Mendionde - afin de permettre à leurs habitants d’utiliser l’eusko dans les services publics. Mais, à la différence des autres communes, la mairie de Bayonne, voulant aller plus loin, a signé un texte le 19 juillet 2017 pour régler en eusko indemnités des élus, subventions aux associations et factures. Entre autres.

Seulement, pour la sous-préfecture, la monnaie locale basque n'est pas conciliable avec les finances publiques d’un point de vue comptable et administratif. Début décembre, Catherine Seguin demandait par recours gracieux le retrait du texte au maire de Bayonne. Face au refus de Jean-René Etchegaray, l’État assignait la mairie de Bayonne en référé fin décembre. Cette procédure consiste à demander au juge la mise en place de mesures provisoires et rapides dans l’attente d’un jugement.

Des textes incohérents

Cette affaire n’est pas si simple. Et chaque partie a ses arguments juridiques. La sous-préfecture oppose un décret du 7 novembre 2012. Il affirme que tous les moyens de paiement pouvant être utilisés par les mairies doivent être répertoriés dans le code monétaire et financier. Un arrêté du 24 décembre 2012 énumère ces moyens de paiement, mais n’inclut pas les monnaies locales. Sauf que ce décret n’a pas été actualisé. Et Jean-René Etchegaray de brandir la loi Hamon relative à l'économie sociale et solidaires, adoptée en juillet 2014, qui reconnaît ces monnaies locales.

Deux textes s’opposent, donc. Et Euskal Moneta n’est "pas surpris" par cette affaire. Car au courant du manque de cohérence entre le décret de 2012 et la loi de 2014. L’association se réjouit néanmoins de la décision de la mairie de Bayonne. Pour Xebas Christy, il est important qu’elle maintienne sa position. Car si procès il y a, il pourrait servir d’exemple pour toutes les monnaies locales.

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